Interventions de Lionel Tardy

Il n'y a pas que Renault dans la vie !

Ça dépend des régions ! En Haute-Savoie, ils en trouveront !

Ce sont des dirigeants modernes !

C'est un procès d'intention !

a souhaité connaître la position de M. Rochefort sur le relèvement du seuil d'autorisation des CDEC de 300 à 1 000 mètres carrés. Le débat est vif dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation de l'économie. En ce qui concerne les zones de non-concurrence, plusieurs organismes ont souligné que 27 % seulement des 634 zones de chalan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le dit : le projet de loi qui nous est présenté, et que le Gouvernement nous demande d'adopter, serait historique. Le fait qu'il repose sur un accord national interprofessionnel, signé par presque toutes les centrales syndicales est effectivement historique. C'est ...

C'est une première étape vers la fin du ménage à trois, entre l'État, les syndicats patronaux

et les syndicats salariés, au profit d'une vraie modernisation du dialogue social entre les seuls syndicats patronaux et salariés. Il y a donc de quoi être satisfait. Je reconnais certaines avancées sur le contenu, même si elles s'opèrent souvent sur la base du plus petit dénominateur commun. Mais c'est toujours cela de pris, et je préfère en...

Il s'agit de la disposition visant à requalifier tous les CNE en CDI, avec effet rétroactif. Cette proposition ne faisait pas partie de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux.

Elle a été ajoutée et pose un double problème juridique et politique. Juridiquement, est-il acceptable de modifier par la voie législative le contenu de stipulations contractuelles de droit privé légales au moment de leur conclusion ? Je pose la question et j'aimerais avoir quelques éclaircissements à cet égard. Du point de vue politique, le c...

Les chefs d'entreprise hésitant dorénavant à signer un CNE, du fait de son instabilité juridique, sa disparition se fera en douceur, dès la fin de la période d'essai de deux ans du dernier CNE conclu. Je comprends donc parfaitement que, sur un plan strictement juridique, le Gouvernement souhaite faire disparaître ces contrats. Mais la rétroact...

C'est autant la manière de faire que la décision elle-même qui heurte les chefs d'entreprise. Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'ils continuent à nous faire confiance ? Comment voulez-vous qu'ils s'approprient les textes que nous votons s'ils n'ont aucune garantie quant à leur pérennité ? Une telle décision, alors que nous allons abo...

Pourtant, sans cette confiance, tous nos efforts en faveur du pouvoir d'achat et de la croissance risquent d'être vains. Ce n'est pas ce que les chefs d'entreprise, principaux créateurs de richesse, souhaitent. Un certain nombre d'amendements seront déposés à l'article 9. Nous espérons qu'ils bénéficieront d'un ferme soutien de nos collègues d...

et M. Jean-Frédéric Poisson. Mais non !

Cet amendement se veut un amendement de bon sens. Le texte prévoit une responsabilité totale de l'agriculteur cultivant des variétés OGM en cas de dissémination. Il est absolument normal qu'à partir du moment où on exerce une activité qui peut causer des dommages à autrui, on en assume les conséquences. Toutefois, quand l'agriculteur a pris tou...

après les avoir retirés de leur enveloppe de plastique. Il s'agissait d'une culture de recherche, où toutes les précautions avaient été prises pour éviter la dissémination. Seul le saccage de la parcelle peut expliquer une dissémination. Un tel saccage est déjà un traumatisme en soi pour l'agriculteur. S'il doit en plus supporter la responsabi...

Cela s'appelle assumer ses responsabilités.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a entendu tout et n'importe quoi sur ce projet de loi sur les OGM. Les esprits s'étant beaucoup échauffés ces dernières semaines, il me semble important de remettre les choses à leur juste place. Afin de débattre enfin sereinement, discutons de ce...

Je vais y venir, monsieur Brottes. Ce texte est précisément destiné à réglementer certains usages. Il va donc dans le bon sens. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut se dire opposé à ce texte et réclamer en même temps l'intervention des pouvoirs publics pour interdire certaines pratiques et la culture de certaines variétés de maïs.

Nous devons légiférer : l'Europe nous presse de le faire, et nous ne disposons d'aucun cadre légal sur l'utilisation des OGM dans l'agroalimentaire. Il serait anormal que les parlementaires laissent subsister des zones de non-droit ! Légiférer est pour nous une obligation morale. S'agissant du contenu du texte, je serai cependant très prudent.