Interventions de Lionel Tardy

Madame la présidente, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ce texte est riche et dense. Je regrette qu'une fois de plus, l'urgence ait été déclarée

et qu'il n'y ait donc qu'une seule lecture, alors que de nombreux ajustements seront nécessaires pour harmoniser les positions de l'Assemblée et du Sénat.

Malgré ce petit regret, je dois dire que je suis très satisfait de la manière dont le texte a été élaboré en amont. Ce fut, madame le ministre, exemplaire : nous avons disposé d'éléments précis suffisamment tôt pour que nous puissions travailler utilement. Votre cabinet, ceux des secrétaires d'État ainsi que les services de Bercy ont répondu av...

Le coeur de la loi de modernisation de l'économie est, pour moi, le titre Ier, qui libère les entrepreneurs et leur facilite la vie. Le chef d'entreprise est là pour développer son activité et non pour remplir de la paperasse et se faire des cheveux blancs au sujet des multiples contrôles dont il peut faire l'objet et qui lui font perdre un tem...

Cela a été annoncé en tout cas ! Et j'ai prévu des sous-amendements. Depuis 2006, c'est une véritable arlésienne : on nous annonce à chaque fois cette mesure pour le texte suivant et on ne la voit jamais arriver.

Nous avons eu tout le temps de travailler sur cette question, de débattre, d'échanger. Le moment est venu de prendre nos responsabilités et d'aller de l'avant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je souhaite, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, q...

Vous n'y êtes jamais venu ! C'est honteux !

Bravo !

Ils ne savent même pas ce que c'est !

Caricatural et hors sujet !

Qu'auriez-vous fait ?

Cela n'a rien à voir avec le sujet !

a demandé au rapporteur des précisions sur la question de la contraction des factures et sur la lisibilité des échanges croisés.

a estimé que le problème rencontré était avant tout de nature juridique et qu'était posée la question de la TVA applicable, celle de la catégorisation des services dans le plan d'affaires et enfin celle des normes comptables.

s'est interrogé sur la nécessité réelle d'un gage pour cet amendement dans la mesure où c'est aux entreprises qu'il appartient de définir librement l'attribution des sommes concernées.

a regretté que les banques soient les grandes absentes du projet de loi comme d'ailleurs des auditions de la commission , ce qui signifie que les problèmes de trésorerie, de fonds de roulement et de capitaux perdureront. Si les entreprises avaient des moyens supplémentaires, il y aurait moins de soucis pour les délais de paiement et il ne se...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, quand on trouve sa facture d'eau trop élevée, deux possibilités s'offrent à nous. Soit réduire sa consommation, soit aller inspecter les ...

Cette deuxième voie est souvent désagréable dans les premiers temps. On est dans les travaux et on a parfois des surprises, pas forcément agréables, quand on s'aperçoit que les travaux sont plus importants que prévus. Mais une fois les réparations accomplies, on en tire un gain important, et surtout pérenne, car on s'est attaqué aux sources du ...

C'est l'esprit de la révision générale des politiques publiques : s'attaquer aux vraies sources des problèmes, oser ouvrir les placards, « détricoter » le mille-feuille des réformes successives, qui ont rajouté sans jamais supprimer. Bref, faire le grand ménage, en souffrance, depuis bien trop longtemps. Ce n'est pas la première tentative de r...

C'est une malhonnêteté intellectuelle, et surtout une preuve d'irresponsabilité politique, que de chercher à torpiller ainsi, pour des raisons politiciennes, une démarche aussi essentielle pour l'avenir de notre pays.