Interventions de Lionel Tardy

Ce n'est pas le sujet !

Exactement !

Ce n'est pas le sujet du texte !

J'interviens contre l'amendement de M. Brottes. L'objet de l'article 1er est de faciliter, d'inciter au développement des petites entreprises. Si, avant même que nous l'ayons abordé, on commence à vouloir introduire tout un tas de conditions, nous n'allons pas y arriver.

Quel intérêt y a-t-il à soumettre cette catégorie d'employeurs aux dispositions du code du travail ? On sait très bien que les inspecteurs du travail n'ont déjà pas le temps de faire leur travail dans les entreprises plus importantes.

Comment voulez-vous qu'ils aient le temps d'intervenir chez les employeurs particuliers ? Encore une fois, finissons-en avec l'idéologie, et faisons preuve de pragmatisme. Vous savez très bien que, dans la réalité, ce que vous demandez ne sera jamais appliqué. Cela complique inutilement le texte.

Ils n'iront pas sur les marchés publics !

Je suis contre ces amendements. En effet, le statut d'entreprise individuelle mérite plus de réflexion. Le statut de l'entrepreneur individuel est parfois subi, et dans ce cas il faut un patrimoine affecté, mais il arrive aussi qu'il soit sciemment choisi. Il faut donc pousser la réflexion.

Hors sujet !

Hors sujet !

Félicitations, monsieur Roy : c'était lamentable !

C'est complètement hors sujet !

Mais bien sûr !

Le but de ce sous-amendement est très simplement de demander au Gouvernement de rendre compte des actions concrètes mises en place pour répondre aux demandes du Parlement et de permettre ainsi au législateur d'accomplir sa tâche d'évaluation des politiques publiques.

C'est une raison de plus pour adopter cet amendement !

Un dollar vaut 0,63 euro en 2008, contre 1,20 euro en 2000. Par conséquent, le prix du baril est passé de 72 à 83 euros constants, soit une hausse de 15 %. Le prix du carburant à la pompe a augmenté dans cette même période de 70 %, passant de 0,82 à 1,40 euro. Quelle est votre analyse sur ce sujet, qui soulève de réelles interrogations chez les...

Un dollar vaut 0,63 euro en 2008, contre 1,20 euro en 2000. Par conséquent, le prix du baril est passé de 72 à 83 euros constants, soit une hausse de 15 %. Le prix du carburant à la pompe a augmenté dans cette même période de 70 %, passant de 0,82 à 1,40 euro. Quelle est votre analyse sur ce sujet, qui soulève de réelles interrogations chez le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, vous me permettrez d'abord, en tant qu'élu de la Haute-Savoie et au nom de nous tous ici réunis, d'avoir une pensée toute particulière pour les sept enfants victimes du tragique accident entre un autocar et un TER, hier après-midi à Allinges, dans mon département, ainsi que pour leurs familles.

Je vous en remercie. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur les problèmes grandissants posés par la présence du loup en France. Arrivé sur le territoire national en 1992, le loup n'a cessé d'accroître sa présence dans les Alpes ; il commence à être signalé dans le Massif Central, et il risque de gagner les Pyrénées dans...

Je le serai, monsieur le président. Je veux surtout mettre en avant le ras-le-bol des éleveurs. On parle de mesures de protection. Mais dans nos alpages, constitués de reliefs, de bois, de falaises, de barres rocheuses, comment les mettre en place ? C'est impossible. Beaucoup d'éleveurs soulignent aussi le gaspillage des aides, auquel le Parle...