Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

La défiscalisation des heures supplémentaires a fait apparaître au grand jour toute la complexité de notre droit du travail, qui est beaucoup trop rigide et compliqué. La moindre petite réforme se perd dans un maquis inextricable de difficultés techniques. Notre code du travail est rempli de malfaçons. Il est urgent d'arrêter de bricoler. Nous ...

La réforme du code du travail est un grand chantier, avec, à la clé, un potentiel de pouvoir d'achat autrement plus important que celui gagné grâce aux mesurettes proposées dans ce texte. Mais pour cela, monsieur Emmanuelli, il faut en finir avec ce regard suspicieux jeté sur le chef d'entreprise, exploiteur et fraudeur en puissance.

Je souligne que j'ai été particulièrement heureux de voir que le Président de la République et le Gouvernement avaient inscrit la révision générale des politiques publiques comme axe majeur de leur stratégie afin de générer, à terme, du pouvoir d'achat. Quant au logement, autre volet de ce projet de loi, je suis inquiet du déséquilibre instaur...

Mais la plupart l'externalise !

Des « mesurettes » !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la simplification du droit revient en deuxième lecture deux mois seulement après son examen en première lecture. Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire, c'est une belle performance qui témoigne de notre attachement à l'...

Toutefois, je profite de cette discussion générale pour signaler un point de désaccord. Les sénateurs ont supprimé les mesures que nous avions adoptées en matière funéraire et que nous avions pourtant reprises de leurs travaux , estimant qu'il était préférable d'attendre un texte traitant de la législation funéraire en général, plutôt que d'...

Si vous le reconnaissez vous-même

Mon amendement ressemble à celui que vient de défendre Patrice Martin-Lalande, mais je me rangerai aux arguments de Gilles Carrez. Je profite de mon temps de parole pour apporter quelques précisions. Au-delà de mon amendement, il est important d'accélérer le déploiement du réseau Wimax en France. Des licences ont été accordées qui, aujourd'hui...

Actuellement, les droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux varient selon le statut de la société. Ils sont fixés à 1,1 % et plafonnés à 4 000 euros lorsqu'il s'agit d'actions ; ils s'élèvent à 5 % et ne sont pas plafonnés quand ils s'appliquent à d'autres types de parts sociales dont celles des SARL. Il est nécessaire d'harm...

Oui, monsieur le président.

La loi TEPA a supprimé, de fait, les droits de succession entre époux, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Dans un souci de simplification administrative, il apparaît logique de les dispenser de remplir la déclaration de succession, puisque aucun droit ne sera perçu.

Cet amendement vise à étendre le champ du crédit d'impôt recherche aux dépenses exposées non seulement pour les brevets mais aussi pour les autres titres de propriété intellectuelle. En effet, les inventions et les innovations ne sont pas toujours protégées par un brevet puisque certaines relèvent du droit d'auteur, d'autres d'un autre régime.

Je le retire, monsieur le président !

Certains dispositifs fiscaux d'incitation manquent parfois leur but, mais ceux visés aux articles 39 AB, 39 quinquies DA, 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FC du code général des impôts sont très efficaces. Nous avons donc intérêt à les prolonger. Ces mesures favorisent les énergies renouvelables, les économies d'énergie, la lutte c...

Je retire l'amendement no 40.

Cet amendement vise à alléger la charge que représente pour les entreprises la taxe sur les véhicules de société, en la rendant déductible de l'impôt sur les sociétés. Comme l'impôt forfaitaire annuel notamment, cette taxe grève la compétitivité des PME.

Vous me prenez de court, monsieur le président !

Oui, disons qu'il est défendu. (Rires.)

Il est, lui aussi, défendu monsieur le président.