Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Avec cet amendement, je reviens à la charge sur la garantie des risques locatifs, que nous avons un peu trop rapidement évacuée lors de l'examen de la dernière loi de finances rectificative. Ce sujet est important car il joue un rôle non négligeable dans l'accès au logement des plus modestes. Deux systèmes coexistent actuellement, ce qui rend ...

Lors de la dernière loi de finances rectificative, nous avons modifié les règles concernant le crédit d'impôt Scellier, en imposant une livraison dans les trente mois pour les logements vendus en VEFA. Le principe même d'un délai de livraison me semble normal, mais c'est la durée du délai qui me dérange. En effet, nous avons voté cette mesure ...

En faisant passer le délai de trente à trente-six mois, nous apportons une solution aux deux problèmes que je viens de soulever.

Par cet amendement, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un réel problème que connaissent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour recruter du personnel infirmier et paramédical. Quand un EHPAD dépend d'un conseil général, les infirmiers et le personnel paramédical possèdent le statut de ...

Non !

Permettez-moi, monsieur le président, de présenter en même temps l'amendement n° 48. Ces deux amendements présentés par notre collègue Laure de La Raudière et dont je suis co-signataire ont pour objet de préciser quelques éléments sur le statut juridique du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, afin d'assurer une sécurité juridique et fisc...

Je les retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les dispositions que nous avons adoptées en première lecture concernant le délai accordé aux afficheurs pour se mettre en règle avec les nouveaux règlements locaux. Dans le Grenelle, nous avions fixé ce délai à deux ans, ce qui est raisonnable et équilibré. En le portant à six ans, comme nous l...

Si l'engagement du secrétaire d'État est ferme, je retire mon amendement.

J'ai bien compris, mes chers collègues, que cet amendement serait rejeté. Mais dans la mesure où cette question reviendra en discussion, je tiens à dire que je suis très défavorable à cet amendement, pour deux raisons. D'abord, sur le fond, cet amendement ne se justifie absolument pas. Ensuite, il risque de fragiliser non seulement les règlem...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté. Le texte de la proposition ne vise que les tracteurs agricoles, à l'exclusion des tracteurs forestiers. Normalement, ceux-ci relèvent du même régime au titre du code de la route. Mais je préfère le spécifier afin que l'on soit bien certain que les tracteurs forestiers sont inclus dans le champ du texte...

Les tracteurs agricoles et forestiers relèvent habituellement du même régime au titre du code de la route. Je demande qu'ils disposent des mêmes conditions. Je propose donc que le détenteur d'un permis B puisse également conduire un tracteur forestier dans la mesure où la vitesse de ce tracteur n'excède pas 40 kilomètresheure, comme pour un tra...

Je le maintiens.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 76 est retiré.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est soumis aujourd'hui à notre examen est globalement positif. Son but est de permettre la mise à la disposition du public des livres épuisés qu'il n'est pas possible de rééditer, faute d'autorisation des ayants droit, dont on a perdu la trace...

Par cet amendement déjà déposé en commission, je propose d'étendre le champ de la loi à tous les livres qui ont cessé d'être publiés.

Le texte prévoit que les éditeurs pourront bénéficier d'une autorisation d'exploiter de dix ans, renouvelable tacitement, alors que le délai est fixé à cinq ans non renouvelable pour les autres opérateurs. L'écart est trop important. Il faut prévoir au minimum que la période de cinq ans soit renouvelable. Le risque est de réserver de fait les ...

Il s'agit d'un sujet important. Il paraît normal que la SPRD puisse ester en justice pour la défense des droits qu'elle gère, mais il est gênant que l'auteur soit complètement exclu de tout alors qu'il est le titulaire du droit d'auteur. On pourrait se retrouver dans une situation où un ayant droit est d'accord pour l'exploitation numérique, v...

Le sujet a déjà été évoqué en commission mais il est important de bien préciser les choses. Les livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale sont de types très différents. Un roman n'a pas grand-chose à voir avec un ouvrage technique ou avec des actes de colloque universitaire. L'alinéa 12 de l'article 1er a pour objet de prévoir que ...

Je retire l'amendement n° 19. (L'amendement n°19 est retiré.) (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)