Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
1742 interventions trouvées.
Il s'agit encore une fois d'ajouter un nouvel alinéa. Il serait bon que des usagers, des lecteurs, bref le public, soient également représentés au sein des SPRD. Ce rôle peut très bien être joué par les bibliothécaires et leurs associations, qui ont un intérêt très marqué pour la communication du savoir. La problématique des livres indisponible...
Je pense qu'il faut distinguer, parmi les livres publiés par les éditeurs, ceux dont l'auteur est rémunéré. C'est la question de la publication à compte d'auteur, où l'éditeur n'est qu'un prestataire technique qui n'a pas pris de risques financiers. Il n'est pas légitime, dans ce cas, qu'il bénéficie d'un droit particulier si le livre devient i...
Il s'agit, là encore, d'un nouvel amendement. L'alinéa 35 donne un statut d'éditeur aux autres opérateurs, qui sont avant tout des distributeurs de livres en ligne et ne réalisent aucun travail d'édition. Ils ne font que reprendre des fichiers, sans les modifier autrement que techniquement, afin de les diffuser. Leur donner un statut et des ob...
J'ai été surpris que cet amendement que j'ai déposé en commission n'ait pas été adopté, alors qu'un autre portant sur la même question l'a été. On demande à l'auteur de prouver qu'un fait n'existe pas. C'est ce qu'on appelle « la preuve impossible » : l'auteur peut prouver qu'il a les droits mais comment lui demander de prouver qu'il n'y a pas...
Il s'agit encore d'un nouvel amendement qui n'a pas été soumis à la commission hier matin : nous avons eu peu de temps mais nous avons essayé de corriger certaines choses. La proposition de loi restreint la notion d'indisponibilité d'un livre aux seuls livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale. Nous avons eu un débat sur la nécessi...
Je vais essayer d'expliquer les choses plus simplement.
Par cet amendement, je propose de rétablir une disposition importante, celle qui permet une exploitation gratuite et ouverte à tous au bout de dix ans de recherches infructueuses des titulaires des droits d'un livre indisponible. Je considère qu'il y a là une avancée majeure car on pense au public, on pense à la diffusion du savoir et de la cu...
C'est un sujet politique dont nous débattons avec ces amendements. Pour moi, la promotion de la lecture publique, mais aussi la promotion du spectacle vivant, l'aide à la création, ce sont des politiques publiques qui doivent être menées par des personnes publiques, à savoir l'État et les collectivités locales. Ce n'est pas le rôle des société...
Exactement !
Quel discours enflammé, monsieur Lagarde ! (Murmures.) Avec l'article premier, nous entrons dans le coeur du problème, celui de la pénalisation de propos et de prises de position, qui constitue une restriction à la liberté d'expression. Cet article propose en effet un nouveau dispositif afin de limiter la liberté d'expression, qui vient s'ajou...
Je rappelle pourquoi je suis pour la suppression de l'article 1er : si l'antisémitisme me semble constituer un trouble à l'ordre public suffisant pour justifier la loi Gayssot, les autres cas me semblent insuffisamment le constituer pour justifier la présente loi.
Ce qui montre que la proposition de loi est inutile !
M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l'atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s'exercer sur l'écriture de l'histoire. Ce problème n'est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l'objet d'une plainte, qui n'a heureusement eu aucune suite, ...
Je le retire. (L'amendement n° 6 est retiré.)
Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte. Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l'infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu'il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c'est qu'il y a toujours en arrière-plan une organ...
Je le maintiens. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
Là, il s'agit d'un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c'était l'objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ...
Je le maintiens.
Cet article permet aux associations qui se donnent pour but de défendre une cause d'attaquer en justice tous ceux qui dévieraient de la ligne qu'elles ont réussi à imposer par la loi. On permet ainsi à un groupe d'interdire les propos contraires à ses positions et on lui donne ensuite le droit de poursuivre. Malheureusement, cette police de la...
