Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Cet amendement tire les conséquences de ma position sur le rôle de la loi. Ce n'est pas au législateur de qualifier juridiquement des faits, ce n'est pas au législateur d'ériger des vérités officielles et des dogmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Une mission d'information a mené un très important travail sur la question de la mémoire et du rôle des différents acteurs de la société dans la construction de la mémoire collective. Cette mission avait conclu au retrait du législateur de ce champ. Cette préconisation doit trouver une concrétisation. C'est pourquoi je propose dans le présent a...

Oui, monsieur le président.

J'ajouterai quelques mots sur cet article qui suscite beaucoup de réflexions. Cet article propose de revoir les méthodes d'attribution de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Notre collègue Dosière a choisi de poser le débat de manière, certes, un peu abrupte. Je lui laisse la paternité de son amendement, et la tâche d'en expo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après une lecture dans chaque chambre et une deuxième lecture au Sénat, il ne reste qu'un point à trancher, mais il est de taille, comme l'a dit notre collègue Christian Vanneste ; c'est même le coeur de ce texte. L'Assemblée nationale a maintenu son désac...

Cet amendement vise à limiter la durée de stockage des empreintes digitales au temps nécessaire à l'établissement du titre d'identité. Il faut absolument respecter une règle de proportionnalité entre la nécessité liée au motif pour lequel les empreintes ont été prises en l'espèce, l'établissement d'un document d'identité et l'atteinte aux l...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement permettrait de limiter le champ de compétences du fichier à l'établissement des titres d'identité et à l'identification de personnes décédées. À cet effet, il propose de supprimer l'alinéa 6, une grande porte ouverte à un fichage généralisé. L'article 55-1 du code de procédure pénal, relatif aux contrôles d'identité effectués par...

Non, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le Secrétaire d'État, mes chers collègues, le problème du logement est l'une des principales préoccupations des Français et, dans certaines zones, il est même devenu le problème numéro un. Nous nous devons de le traiter, mais c'est sans doute bien là le seul point d'accord entre le groupe UMP et le groupe GDR. L...

Demander, par exemple, l'interdiction des expulsions, c'est permettre aux locataires de ne plus payer leurs loyers, alors que, dans certains cas, la menace de l'expulsion est la seule sanction réaliste.

Le blocage des loyers est tout aussi irréaliste.

En effet, pour qu'il y ait un parc de logements à louer, il faut des propriétaires. Il y a bien une solution, consistant à faire de l'État le seul propriétaire.

Cette solution a été expérimentée en d'autres temps et dans d'autres pays, mais nous ne pensons pas qu'elle soit viable.

Il faut donc des propriétaires privés qui investissent, qui perçoivent des revenus leur permettant d'investir non seulement dans l'achat mais aussi dans l'entretien des logements.

Voulez-vous favoriser le développement de l'insalubrité et de l'habitat indigne ? Avec vos propositions, on y va tout droit !

Si vos mesures étaient adoptées, vous rassureriez ceux qui ont un logement et qui ont peur de le perdre, mais, dans le même temps, vous fermeriez la porte au nez de ceux qui n'en ont pas, à savoir les plus jeunes et tous les Français en situation précaire. Le Gouvernement ne vous a pas attendus pour lancer une ambitieuse politique du logement.

Une politique peut-être moins spectaculaire et médiatique que vos propositions, mais efficace.

Il n'y a pas de mystère, il faut construire encore plus de logements. Il faut résorber la pénurie, et non, comme vous proposez de le faire, se contenter de la répartir. En 2000, 30 000 logements sociaux ont été financés. En 2010, on est passé à 131 500.

Nous avons favorisé l'investissement locatif privé. La qualité des logements s'est également améliorée, tant pour la taille que pour le confort.