Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
1742 interventions trouvées.
Le droit fiscal est d'une complexité croissante.
Même les fiscalistes peuvent s'y perdre. Quant aux simples citoyens, noyés sous la documentation explicative, ils ont le plus grand mal à en extraire l'information pertinente, quand elle s'y trouve. Il arrive donc que, devant faire des choix, certains contribuables se trompent et optent pour des régimes d'imposition qui leur sont clairement déf...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)
Je propose de ne plus accorder de crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile lorsqu'elle est fournie par une entreprise à but lucratif.
Après plusieurs années, nous avons maintenant une bonne vision de l'impact du dispositif existant et du sérieux des entreprises spécialisées sur ce marché. On ne peut pas dire que ce soit brillant : plusieurs enquêtes ont clairement montré que le recrutement des formateurs ne correspond pas à ce qui est vendu aux parents. Cela donne une idée du...
La pollution de l'air intérieur est un véritable problème de santé publique. Pour lutter contre cette pollution, il est indispensable que les bâtiments soient correctement ventilés. Il est donc proposé par cet amendement d'étendre le crédit d'impôt en faveur de la performance énergétique des bâtiments aux dépenses d'amélioration de la qualité ...
François Hollande n'est jamais là ! On risque d'attendre longtemps !
Une petite activité économique se développe souvent à partir d'une entreprise individuelle, laquelle est assujettie à une imposition sur le revenu, et, quand son activité s'accroît, l'entrepreneur peut avoir besoin de constituer une société. Or ce mouvement est freiné par l'imposition qui vient frapper les apports en activité. La question va no...
Nous les retirons, monsieur le président. (Les amendements n° 125 et 452 rectifié sont retirés.)
Le montant des frais d'obsèques déductible des successions est actuellement fixé à 1 500 euros. Réévalué en 2002, il n'a pas évolué depuis et ne correspond plus à la réalité des tarifs pratiqués. Je propose donc une augmentation pour le rapprocher du coût moyen actuel d'une cérémonie d'obsèques.
Je souhaite juste donner un exemple, à petite échelle, de ce qui pourrait se passer. Et croyez-moi, c'est du vécu ! Une entreprise installée sur une commune souhaite s'agrandir. C'est très souvent le cas : en France, nous avons davantage à faire à des croissances endogènes qu'à des entreprises qui viennent de l'extérieur. Cette entreprise s'es...
Je souhaite juste donner un exemple, à petite échelle, de ce qui pourrait se passer. Et croyez-moi, c'est du vécu ! Une entreprise installée sur une commune souhaite s'agrandir. C'est très souvent le cas : en France, nous avons davantage à faire à des croissances endogènes qu'à des entreprises qui viennent de l'extérieur. Cette entreprise s'es...
Il le redirige donc vers les services concernés, où il rencontre trois fonctionnaires, au lieu d'avoir à faire à des élus, et où son dossier traîne huit mois. C'est l'exemple même de ce qui pourrait se passer. Je crois vraiment qu'il faut maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire, et j'ai bien peur que, si nous adoptons l'amendemen...
Il le redirige donc vers les services concernés, où il rencontre trois fonctionnaires, au lieu d'avoir à faire à des élus, et où son dossier traîne huit mois. C'est l'exemple même de ce qui pourrait se passer. Je crois vraiment qu'il faut maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire, et j'ai bien peur que, si nous adoptons l'amendemen...
Il nous est proposé que la location et la sous-location de locaux nus entrent, au-delà d'un certain niveau, dans l'assiette de la contribution économique territoriale. Cela nous paraît étrange dans la mesure où la location de locaux nus ne s'apparente guère à une activité économique. On risque de frapper des particuliers qui ont choisi de gérer...
Il nous est proposé que la location et la sous-location de locaux nus entrent, au-delà d'un certain niveau, dans l'assiette de la contribution économique territoriale. Cela nous paraît étrange dans la mesure où la location de locaux nus ne s'apparente guère à une activité économique. On risque de frapper des particuliers qui ont choisi de gérer...
Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 551 et 617 sont retirés.)
Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 551 et 617 sont retirés.)
C'est bien vendu !
