Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Je connais la force de certains lobbies. Je ne voudrais pas qu'en aidant les librairies, on replonge les sous-traitants de l'automobile ou les fournisseurs de la grande distribution dans l'enfer du crédit inter-entreprise. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous, car il est fondamental que cette proposition de loi, si elle venait à être a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici arrivée la troisième loi de simplification du droit. Depuis le premier texte, les choses ont bien évolué. Quelques épisodes récents ont mis sous les feux médiatiques ce processus de simplific...

sans être soumis à la pression d'une date d'examen en séance publique rapprochée. Nous ferons mieux la prochaine fois, je n'en doute pas. Les débats en commission ont montré que nous avons du mal à définir les limites de la simplification du droit. Faut-il rester à droit constant ? C'est ce que semblent vouloir nos collègues socialistes.

C'est un exercice difficile, car nous modifions le droit en changeant la loi. L'essentiel, à mon avis, est de ne pas toucher aux grands équilibres. La réaction des différents lobbies concernés est un bon indicateur. S'ils ne bronchent pas, c'est qu'on est encore dans le droit constant. Sur ce texte, je n'ai pas été beaucoup interpellé, ce qui t...

Les directives européennes ont, je le pense, toute leur place dans ces lois de simplification. Aujourd'hui, de plus en plus de directives sont très précises et sont même quasiment impératives, quand elles sont d'harmonisation maximum. Lorsque les décisions politiques ont été prises au niveau européen, notre marge de manoeuvre à l'échelon nation...

Monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 6 et 5. La simplification proposée est évidente et facilitera la vie de bien des administrés. En même temps, le sujet de l'échange des fichiers entre administrations est très sensible ; je rappelle que ce sont les craintes à ce sujet qui ont été à l'origine de la loi de 1978. Nou...

Je soutiens cet amendement, mais pourquoi ne pas aller plus loin dans la simplification en regroupant les CFE en un guichet unique pour les entreprises ? Rendez-vous la prochaine fois !

Cet amendement tend à compléter un dispositif datant de 1989 afin de le rendre utilisable. Lorsqu'un logement est abandonné, si personne n'exerce un droit de maintien dans les lieux, le propriétaire peut le reprendre en faisant constater la résiliation de plein droit du bail. Mais aucune procédure spécifique ne permet d'exercer ce droit de rep...

Mon intervention sur l'article vaudra défense des amendements n°s 11, 9, 13, 14 et 10. Cet article, qui modernise le système de consultation applicable aux actes réglementaires, rendra obsolètes bien des conseils consultatifs. Il s'agit d'une très bonne idée, mais le texte ne va pas assez loin et soulève des questions auxquelles notre débat pe...

Actuellement, un salarié du privé ne bénéficie pas du même nombre de jours de congés qu'un fonctionnaire pour la conclusion d'un PACS ou de celui de son enfant. Aussi, cet amendement propose-t-il d'unifier les jours de congés accordés pour les salariés pour la conclusion d'un PACS, tant pour eux que pour leurs enfants, et de l'aligner sur les ...

Une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Mais sur la TNT, qui s'imposera partout au 30 décembre 2011, il y a vraiment lieu de délibérer !

Pour ce qui est du haut débit, le but de ce texte est de donner un cadre de travail à l'ARCEP. Certaines décisions doivent être prises très rapidement, car des investissements énormes sont en jeu.

S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA e...

En préambule, je voudrais souligner l'ambiguïté du groupe SRC.

En effet, alors que Mme Erhel, défendant la motion de rejet préalable, nous a expliqué qu'il ne fallait pas légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte...

Ne rêvons pas : cela prendra plusieurs années. Enfin, M. Bloche a considéré que le texte n'était pas à la hauteur des enjeux. Je ne partage pas son avis. J'estime, pour ma part, qu'il est urgent de légiférer. S'agissant du basculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui constitue un exemple de coproduction législative. Cette initiative parlementaire, au départ modeste, a pris de l...

Les amendements n° 23 et n° 63 sont en contradiction avec l'amendement n° 58 que nous venons d'adopter et qui porte que les chaînes devront fournir les informations dans les délais fixés par le CSA, sans que ceux-ci soient connus. Comment dès lors fixer au CSA un délai d'un an avant le passage à la TNT pour fournir ces données ?

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant son...

Trop cher !