Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Cet amendement important, déposé par mon collègue Philippe Gosselin, concerne la mutualisation des points hauts. C'est un sujet qui m'intéresse particulièrement et sur lequel nous avons eu un long débat en commission. Dans le rapport rédigé au nom de la commission des affaires économiques sur le présent texte, la rapporteure s'est opposée à l'...

Cet amendement vise à intégrer dans le schéma directeur un recensement des points hauts les plus intéressants pour le déploiement des antennes relais. De plus en plus de problèmes se posent à ce sujet, provoquant parfois des réactions violentes de la part des populations. Il convient d'envisager une rationalisation des implantations ainsi qu'u...

L'ARCEP doit pouvoir être informée de la mise en place des schémas directeurs. C'est la moindre des choses. De plus, c'est sans doute l'autorité de régulation qui est la plus à même de faire circuler l'information, notamment auprès des opérateurs. Cela peut se faire par publication sur le site internet de l'ARCEP ou par l'envoi d'un courriel a...

Défendu. (L'amendement n° 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les aides publiques doivent être assorties de conditions. La politique de déploiement du très haut débit qui a été fixée repose sur l'ouverture et la mutualisation. Il faut donc appliquer ce principe en spécifiant clairement que les aides publiques ne peuvent aller qu'à des infrastructures mutualisables et ouvertes.

L'amendement propose de supprimer un certain nombre de consultations obligatoires, qui ont surtout pour effet de retarder l'avancement du dossier. Je pense que l'on peut faire confiance à l'ARCEP pour consulter et travailler en concertation avec les acteurs concernés, sans lui imposer des contraintes inutiles.

Je le retire. (L'amendement n°105 est retiré.)

Pour une fois, j'ai une petite divergence de vue avec Mme la rapporteure. Sur le principe, j'approuve pleinement que l'idée que l'on peut permettre à l'internaute qui résilie son abonnement de pouvoir continuer à avoir accès à son ancienne boîte à lettres électronique. Cela peut se faire par le biais du réacheminement des messages, mais cela pe...

Plusieurs initiatives ont été prises pour faire baisser les durées d'engagement des consommateurs auprès des fournisseurs d'accès à internet ou des opérateurs de téléphonie mobile, qui est de plus un plus un moyen d'accès à internet. Le résultat ne semble pas franchement à la hauteur des attentes, avec un dispositif peu lisible. Le plus simple ...

Je défendrai simultanément, madame la présidente, l'amendement n° 101 et l'amendement n° 89, portant article additionnel après l'article 9. J'estime qu'il est préférable de scinder la demande d'un rapport de l'instauration d'une obligation pour une entreprise publique de fournir des informations. C'est une question de lisibilité et de clarté d...

Le droit à l'oubli est un sujet d'actualité, un sujet important ; mais la réflexion ne fait que commencer : elle n'est pas encore mûre, et je crois la demande de rapport prématurée. De plus, la conservation des données par les opérateurs n'est pas ce qu'il y a de plus préoccupant. Toutes ces questions seront abordées de manière plus globale lo...

Je le retire. Mais je voulais souligner l'existence de cette proposition de loi en cours d'examen ; les sénateurs qui en sont les auteurs seront, de plus, auditionnés prochainement. (L'amendement n° 104 est retiré.)

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui c...

Il s'agit là d'un sujet important : l'usurpation d'identité. Je rappelle que ce phénomène a pris des proportions importantes depuis quelques mois, avec une forte augmentation des infractions que l'on appelle « phishing », ou en français « hameçonnage » : cela consiste à se faire passer pour un site officiel afin de recueillir des données person...

Je retire également mon amendement. (Les amendements nos 51 et 72 sont retirés.)

Je ne vais pas reprendre tous les éléments de la proposition de loi. Une dernière fois, je voudrais saluer le travail effectué par la commission, par son président, par les rapporteurs, par Mme la secrétaire d'État. Rarement nous avons eu de tels débats. C'est ce que je retiens au moment où nous allons être amenés à conclure sur ce texte.

Vous me permettrez de féliciter la France, qui vient de battre, il y a deux minutes, l'Afrique du Sud, 20 à 13. En espérant que nous serons aussi forts en foot demain soir. Aujourd'hui, les dates de validité des permis de construire sont de plus en plus fluctuantes. L'an dernier, j'étais intervenu pour évoquer les cas où le permis de construir...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 125 est retiré.)

J'étais intervenu l'an dernier sur une question technique, concernant le statut des jeunes entreprises innovantes. Certaines sociétés, qui en remplissaient pourtant les critères objectifs, ne pouvaient bénéficier de ce statut et de ses avantages car leur unique salarié était le gérant majoritaire. L'administration fiscale a finalement accepté q...

Cet amendement est retiré. (L'amendement n° 20 est retiré.)