Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Oui. (L'amendement n° 28 est retiré.)

Ces trois amendements poursuivent un même but : alléger les charges administratives inutiles qui touchent les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles. Ils se situent pleinement dans la ligne de la politique du Gouvernement. Si nous avons créé un statut simple d'auto-entrepreneur, ce n'est pas pour surcharger les personnes qui cho...

C'est un bon amendement. (L'amendement n° 41 est adopté.) (L'amendement n° 43 est adopté.) (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)

Pour ma part, je soutiens pleinement l'esprit de l'article 33 qui vient compléter, trop timidement à mon goût, le grand ménage des comités Théodule qui a été réalisé en juin dernier vous savez toute l'importance que j'y accorde et à l'occasion duquel pas moins de 225 commissions consultatives ont été supprimées. J'apporte ici ma pierre à l...

Mais non !

Vous imaginez ?

J'aime bien l'expression « j'imagine que les deux sont utiles ». Moi, je vous propose de trancher et de voter ces amendements. (L'amendement n° 12 est adopté.)

Bravo !

J'ai soutenu tout à l'heure un amendement visant à supprimer le Haut conseil de l'éducation, et celui-ci, que j'ai déjà évoqué, propose la suppression de la commission de suivi de la détention provisoire. En effet, créée en 2000, cette commission fait désormais double emploi avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé en ...

Cet amendement vise à corriger une différence de traitement entre les professionnels libéraux exerçant sous forme individuelle et ceux exerçant sous forme sociétale. Contrairement aux seconds, les premiers ne peuvent pas bénéficier de remises automatiques de pénalités et de majorations de retard en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde...

Allons plus loin en étendant les dispositions de l'article aux marchés privés.

Pourquoi se limiter aux marchés publics ? Ce ne sont pas les seuls à être concernés par le travail dissimulé.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 7 est retiré.)

Cet amendement propose de simplifier la production et la consultation des attestations, plutôt que de substituer au système actuel un mécanisme de contractualisation qui n'apparaît guère convaincant, et qui ferait planer une insécurité juridique sur les entreprises sans résoudre le problème. Il y aura toujours des fraudeurs pour pratiquer la po...

Il est défendu.

Il est retiré. (L'amendement n° 24 est retiré.)

Il est défendu.

Il est retiré. (L'amendement n° 55 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui revient sur la réforme des délais de paiement, que nous avons adoptée à l'été 2008. Elle avait alors fait l'objet d'un vaste débat dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, débat dans lequel je m'étais beaucoup impliqué. À l'...

Je comprends toutes les spécificités du secteur du livre, seul secteur régi par un système du prix unique, voté à l'unanimité le 1er janvier 1982, mais également l'aspect PME de cette filière, la problématique des envois d'office. Mais le problème est plus large. Je trouve assez dommageable que le législateur soit contraint de revenir sur un su...