Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

C'est exact.

Exact.

Il s'agit de répondre aux préoccupations de ceux qui craignent d'arriver à épuisement de leur quota de points sans s'en rendre compte, en rendant obligatoire, pour ceux qui n'ont plus que trois points sur leur permis, un stage de sensibilisation. Ce stage permettrait à certains conducteurs de s'apercevoir qu'il y a un problème et d'avoir un con...

Je rappelle que 1 % de vitesse en plus, c'est 4 % de morts en plus et que les excès de vitesse provoquent 18 % de morts en plus en France. C'est tout de même important. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 130 rectifié n'est pas adopté.)

Je reviendrai brièvement sur le débat que nous avons eu sur l'article 4 parce qu'un certain nombre de nos collègue n'étaient pas là avant la levée de séance. Nous débattons d'un sujet important et nous sommes tous d'accord sur l'objectif : il faut trouver des solutions pour lutter contre la pédopornographie. En même temps, nous sommes tous co...

Je rappelle que l'Assemblée avait voté pour l'intervention du juge, qu'elle a été supprimée par les sénateurs, et qu'il n'y a pas de raison de ne pas la rétablir.

Ne nous leurrons pas : quels que soient les dispositifs que vous mettrez en place, les sites de ce genre se créent et disparaissent comme le vent. Sitôt qu'ils se sentent repérés, ces gens changent d'adresse. Je ne vois pas quel dispositif, quel décret, permettra de lutter en temps réel contre des sites furtifs qui déménageront sans arrêt, qui ...

J'ai évoqué tout à l'heure le cas de Wikipedia en Australie, qui devrait interpeller les législateurs français à propos des risques encourus. Cette encyclopédie en ligne a été bloquée en Australie en vertu du principe, repris par la LOPPSI 2, de filtrage des contenus pédopornographiques. Au motif qu'une image une seule hébergée par Wikipedi...

Voilà une bonne question !

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, cet article sur l'usurpation d'identité, sujet important qui concerne à peu près 200 000 personnes par an, cela a été souligné hier soir, a beaucoup évolué depuis le texte initial, et c'est une bonne chose. Il n'est plus nécessaire qu'il y ait réitération pour sanctionner, et c'est l'usurpation de tout...

L'article 4 est important puisqu'il porte sur la délicate question du filtrage de l'internet. C'est un sujet techniquement compliqué qui évolue très vite. Depuis la première lecture, une expérience de filtrage a eu lieu avec l'application de la loi sur les jeux en ligne : l'ARJEL l'autorité de régulation des jeux en ligne a eu la possibili...

Je veux bien qu'on tente tout, mais essayons de remettre les choses un peu en ordre. Sur ce problème de la pédo-pornographie, nous devons bien avoir en tête le fait que nous avons affaire à un public particulier, à une communauté particulière. Le filtrage de sites de jeux en ligne pose un problème différent, comme nous l'avons vu cet été. Pou...

Si ce type de mesures conduit à un cryptage généralisé des données, on ne verra plus rien et ce sera pire que tout.

Prenez vos décisions, faites comme vous voulez. Cela étant, vous devriez penser à WikiLeaks, un exemple flagrant, je le répète. Tous les États ont lancé des requêtes pour faire tomber les serveurs notamment celui qui était hébergé en France , et actuellement le dirigeant est en prison. Or plus de 1 000 sites miroirs existent et il est possi...

Nous sommes d'accord !

On ne répond pas parce qu'on vous écoute, monsieur Brard ! (Sourires.)

Avec cet amendement, je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'un certain nombre de dispositions figurant dans divers codes risquent fortement la censure constitutionnelle par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a commencé un travail de débroussaillage. Une partie de notre ag...

Notre collègue Gilles Carrez demande qu'un rapport sur les conséquences budgétaires du régime de l'auto-entrepreneur soit remis au Parlement, ce qui est parfaitement légitime. Ce rapport ne manquera pas de nous fournir des éclaircissements intéressants sur le nouveau régime et je suis moi aussi impatient de le lire. Toutefois, je suis aussi un ...

C'est un amendement très important pour nos entreprises. Les dispositifs CAP et CAP+, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2010, permettent de renforcer les couvertures offertes aux souscripteurs de ces assurances, ce qui a été très précieux pendant la crise. En outre, ces dispositifs ont été utilisés par les organismes d'affacturage pour dét...

Par conséquent, notre sous-amendement n° 381 tombe !