Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Il est défendu.

Bien sûr !

Mais il peut modifier l'ordre du jour !

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup s'interrogent encore sur l'apport réel de la réforme constitutionnelle votée en 2008, lors de la réunion du Congrès à Versailles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Si cette réforme constitutionnelle n'a pas revalorisé le rôle du Parlement autant que certains l'auraient espéré (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), elle contient au moins deux véritables révolutions : la question prioritaire de constitutionnalité et le défenseur des droits. Notre Ve République souffre d'un véritable problème d'équ...

il y a matière à débat s'agissant de la HALDE et du Défenseur des enfants. Par ailleurs, l'idée de limiter le nombre d'autorités administratives indépendantes me séduit. On en a créé beaucoup trop, avec une spécialisation trop forte, qui les amène à privilégier un angle bien précis et les conduit souvent à une sorte d'osmose avec le milieu qu...

Il se pourrait bien, d'ailleurs, que les sujets dont ils sont en charge gagnent à être traités par le Défenseur des droits, avec l'aide d'un collège spécialisé. On évitera peut-être également la prise de contrôle du Défenseur des droits par un milieu associatif ou un secteur professionnel, de façon, là encore, à garantir réellement son indépend...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit sur cette proposition de loi. Je pensais être l'élu de la majorité le plus critique à son égard mais en écoutant avec attention le rapporteur et le président de la commission, j'ai découvert qu'ils avaient des positions particulièrement incisives, ce dont ...

Ce texte n'est pas isolé, il s'inscrit dans un ensemble comprenant deux autres projets de loi portant transposition de directives. Leur examen concomitant a donné lieu à une véritable partie de bonneteau législatif, avec le passage de dispositions d'un texte à l'autre. Celles transposant la directive INSPIRE ont pu à certain moment être inscrit...

Je dois dire, mes chers collègues, qu'à la lumière de cet amendement, je savoure certains débats récents. Je me réfère au deuxième paragraphe de son exposé sommaire : « Si l'on peut comprendre que l'on accorde des pouvoirs supplémentaires à la commission, pour qu'elle dispose d'éléments de référence, il est inutile que la commission devienne un...

Il faut savoir clairement quelle image nous voulons donner.

Actuellement, le contrôle sur les élus concerne essentiellement leur patrimoine. C'est très insuffisant pour détecter un éventuel enrichissement indu : nous traitons un symptôme, alors qu'il faut lutter contre la cause principale, la corruption, qui n'a pas toujours pour contrepartie le versement de sommes d'argent. Une manière plus efficace d...

Ce texte me donne l'occasion d'aborder de nouveau un autre problème de notre vie politique : celui du cumul des mandats. Nous en avons déjà largement débattu dans cette enceinte, et j'ai bien noté les réticences de certains à abandonner ce mode de fonctionnement. Nous devrons y parvenir, car nos concitoyens y sont massivement opposés. C'est au...

Exactement ! Cela n'a pas encore été dit !

Je propose, par cet amendement, de supprimer une disposition dont il a été fait un usage qui me semble profondément malsain. L'article L.O. 146-1 du code électoral dispose qu'un député ne peut pas commencer une activité de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. Les raisons de cette interdiction sont évidentes : on ne p...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes que nous examinons ce soir sont importants, voire essentiels, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, pour la sérénité de la relation entre les représentants et les représentés. Nous avons là une occasion idéale pour faire évoluer les choses de manière sereine,...

Quand aux auditions préalables à l'examen de ces textes, elles n'ont débuté que le jeudi 9 décembre. L'examen en commission et les différents amendements, notamment ceux déposés par le président du groupe majoritaire, ont révélé une volonté de ne pas évoluer d'un iota sur le sujet. Je ne vois pas de meilleur moyen de nourrir l'antiparlementaris...

Ces informations peuvent pourtant avoir une importance pour bien évaluer l'action politique d'un parlementaire. Là encore, l'absence de transparence mine la confiance qui doit nécessairement exister entre les représentants et les représentés. C'est une vraie gangrène. Mes chers collègues, nous devons des comptes à nos électeurs. Nous leur dev...