Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 22 est retiré.)

L'article L. 50-1 du code électoral interdit l'usage, lors des campagnes électorales, de numéros d'appels téléphoniques ou télématiques gratuits. Il n'est donc pas licite de mentionner un numéro vert ni si l'on élargit le sens du mot « télématique » un site internet. Ces dispositions constituent des limitations à la liberté de faire campagn...

Est-il bien opportun, en vérité, de conserver le mot « télématique » ? Il désigne des applications associant les télécommunications et l'informatique, et est apparu en France avec la filière technologique qui avait donné vie au minitel. Supprimer le mot « télématique » lèverait toute ambiguïté. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Le dernier aliéna de l'article L. 51 du code électoral encadre très strictement les possibilités d'affichage électoral, interdisant tout affichage en dehors des panneaux électoraux. Cela paraît également des plus restrictifs. Sans pour autant accepter l'affichage sauvage, il est possible d'assouplir ce régime et de permettre aux candidats d'av...

Je voudrais faire observer à M. Hunault que les moyens de campagne évoluent et qu'il s'agit d'un sujet important. Le cas se présente encore ici, et je souhaite compléter le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral par ces mots : « Si un service ne peut être facturé et qu'il est accessible à tous les candidats dans de strictes cond...

Je le retire. (L'amendement n° 27 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

On a presque fini !

Je le retire. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Les modifications de la déclaration de patrimoine doivent intervenir à chaque changement de situation, de manière obligatoire. Dans sa rédaction actuelle, la loi laisse à chaque élu toute latitude pour juger de l'opportunité de mettre à jour sa déclaration de patrimoine, empêchant de fait toute sanction en cas d'absence de remise à jour, alors ...

Il est défendu.

À trois heures du matin, faisons-nous un petit plaisir avec cet amendement. Il intéressera particulièrement notre collègue Jean Mallot qui, comme chacun sait, est candidat à l'élection présidentielle en 2012. (Rires.)

La loi de 1986 oblige les candidats à l'élection présidentielle à passer par la SFP pour produire leurs spots télévisés dans le cadre de la campagne officielle. Ces spots échouent, de notoriété publique, à retenir l'attention des téléspectateurs. Ils représentent donc une dépense totalement inutile. Il faut soit les supprimer, soit laisser une ...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 24 octies A pose de gros problèmes aux sites internet de courtage, qui exercent une activité parfaitement légale de mise en relation de vendeurs et d'acheteurs de biens d'occasion. En effet, l'article sanctionne le fait de vendre ou d'exposer en vue de la vente, afin de réaliser un bénéfice : c'est exacteme...

L'article 24 octies A, je le précise, est issu d'un amendement adopté au Sénat. Il vise spécifiquement les services sur internet : cela pose un problème de fond, et un problème de forme. Sur le fond, nous l'avons déjà dit souvent, il faut arrêter de fustiger internet, qui n'est qu'un outil. Dans le cas présent, pourquoi prévoir un article spéc...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.) (L'article 24 octies A, amendé, est adopté.)

Cet amendement mérite un vrai débat. Il traite deux aspects : un premier, qui touche au règlement ; un second relatif à l'instauration d'un plafond annuel, lequel, j'en conviens, sera très difficile à mettre en place et à vérifier. Ce qui m'intéresse vraiment, c'est de savoir à partir de quel montant on estime que les transactions ne doivent pa...

Je ne suis pas un spécialiste de ce domaine, mais je me rends compte de la forte hausse du prix des matières premières. La vente des métaux et des matières de récupération est devenue un vrai business pour certains et on a vraiment l'impression qu'il se passe des choses bizarres. Beaucoup d'argent liquide circule et j'aimerais qu'on arrive à ré...

Je défendrai un avis quelques peu différent de celui de mon collègue, car depuis 2002, nous menons une politique de sécurité routière qui a montré toute son efficacité : en huit ans, en effet, nous avons divisé par deux le nombre de morts sur les routes. Depuis 2002, la vitesse moyenne des conducteurs a baissé de 10 % ; or une baisse de 1 % de...

Enfonçons le clou : cet article ne sert à rien. En effet, la question, même si elle peut être utilisée de façon électoraliste, ne concerne qu'un nombre très limité de conducteurs. En effet, 75 % des conducteurs français ont tous leurs points de permis de conduire et 90 % d'entre eux ont au moins dix points sur douze. Si le permis compte douze p...

Le nombre d'accidents et de morts sur la route augmentera avant même que la mesure n'entre en vigueur. Contrairement à ce que l'on peut croire, même les petits excès de vitesse peuvent se révéler dangereux, notamment en ville. Je le répète, une baisse de un kilomètre-heure de la vitesse moyenne, c'est 4 % de morts en moins. Par ailleurs, ne pa...