Interventions en hémicycle de Lionel Tardy

Ah oui ! Lesquels ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats est un vrai problème pour le fonctionnement de notre démocratie, un véritable obstacle à la nécessaire fluidité du personnel politique. Quand, lors d'un revers électoral, on perd l'un de ses mandats, on continue à exister politiquemen...

Restent quatre jours pour être sur le terrain. Même sans mandat local, nous connaissons le terrain et nous sommes en contact avec nos électeurs. À titre personnel, j'ai le même volume d'invitations pour des manifestations diverses et variées que les élus locaux. Je participe à de nombreuses réunions, et parfois, je suis amené à jouer un rôle d...

Considérant la proposition de loi de nos collègues quelque peu brutale et maximaliste, j'ai proposé un certain nombre d'amendements. Elle englobe toutes les fonctions exécutives : pas seulement les maires et les présidents, mais aussi leurs adjoints et vice-présidents. Elle touche toutes les collectivités, y compris les plus petites. Enfin, el...

mais vous aimeriez donner l'impression du contraire et faire porter le chapeau à l'UMP : « Nous aurions bien voulu, mais c'est la majorité qui n'a pas voulu », direz-vous. C'est un peu trop facile, d'autant que vous ne risquez sans doute pas grand-chose à vous lancer sans nous attendre. Il est important de le faire remarquer. Si tous les cand...

Si vous vous lancez, même sans passer par une loi, nous n'aurons pas d'autre choix que de vous suivre.

C'est ce que j'attendais après la proposition de la première secrétaire du PS sur le cumul des mandats, en octobre dernier, proposition votée par les militants de votre parti. La première secrétaire souhaitait appliquer la règle de non-cumul des mandats dès les élections cantonales et sénatoriales de 2011, et les militants l'ont suivie cela a...

Très bien !

Très bien !

Comment fait-on si on a été directement élu député ?

Cet amendement entend exclure les sénateurs du champ de cette proposition de loi. Il est en effet dans notre tradition que les membres d'une chambre ne se prononcent pas sur la manière dont les membres de l'autre chambre doivent exercer leur mandat. De plus, en matière du cumul des mandats, les sénateurs occupent une place différente : ils ont...

Je ne partage pas le même avis en tant que jeune député. J'estime en effet que ce qui manque à l'Assemblée, c'est la diversité. Si l'Assemblée compte autant d'élus qui cumulent que le Sénat, cette diversité ne pourra jamais être atteinte et il n'y aura pas suffisamment d'élus issus de la société civile. En outre, le cumul chez les parlementai...

Je présenterai en même temps les amendements nos 3, 4 et 5, car tous portent sur la question de la définition exacte des fonctions concernées. Dans la proposition de loi du groupe SRC, non seulement les fonctions de maire ou de président, mais aussi celles d'adjoint et de vice-président sont visées. Ce périmètre est manifestement excessif pour...

Je propose de supprimer une formule pouvant faire penser que des demandes de titre de séjour pourraient être infondées. Même si elles n'entrent pas dans le cadre légal et sont donc logiquement rejetées, elles n'en sont pas moins fondées, puisqu'elles émanent de personnes n'ayant pas la nationalité française et souhaitant résider sur notre terri...

Oui. (L'amendement n° 80 est retiré.)

Avec cet amendement, que je n'ai pas défendu en commission, je reviens sur un problème juridique lourd. Le texte actuel prévoit la possibilité pour l'administration d'obliger un étranger à quitter le territoire s'il existe un risque que l'étranger puisse se soustraire à cette obligation. Le problème, c'est que les alinéas 15 à 20 mettent en pla...

En résumé, s'il veut éviter l'expulsion sans délai, c'est à l'étranger de prouver qu'il ne risque pas de se soustraire à l'obligation de quitter le territoire, ce qui est un renversement de la charge de la preuve. Dans la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel a censuré un tel dispositif. Pour qu'une présomption de culpabilité existe, il faut ...

J'en profiterai, monsieur le président, pour défendre par avance l'amendement n° 85, qui viendra un peu plus loin. Dès lors que le droit à être assisté d'un avocat est différé jusqu'à l'arrivée en centre de rétention, il paraît anormal que le délai de recours contentieux coure à partir de la notification des droits. Alors que nous sommes sur l...

Oui, monsieur le président, de même que l'amendement n° 85. (L'amendement n° 84 est retiré.)

Très juste !