Interventions en hémicycle de Lionel Tardy
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Il faut disposer des informations pertinentes, être capable de les analyser pour prendre les bonnes décisions. Seule l'ARCEP peut le faire ; c'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée. Nous avons déjà un cadre législatif européen avec le paquet Télécom que nous avons complété à la marge. Je pense en particulier à l'amendement du sénateur B...
Néanmoins, le débat de ce matin ne sera pas inutile puisqu'il va permettre d'exposer et de confronter les positions sur un sujet de fond à propos duquel les clivages partisans ne sont pas opérants. Je rejoins nombre des propos exprimés sur l'importance de préserver la neutralité de l'internet. Les enjeux sont multiples : liberté d'expression, ...
La réforme constitutionnelle a mis à notre disposition des outils qui semblent plus appropriés dans le cas présent. Nous devons apprendre à les utiliser davantage plutôt que de favoriser systématiquement le vecteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Avec des opinions différentes !
L'Assemblée travaille sur le sujet !
Je tiens à apporter mon soutien à l'amendement n° 38, mais également à élargir le débat, car l'accès des apprentis mineurs aux machines dites dangereuses pose un vrai problème. Le code du travail prévoit la possibilité de dérogations qui, dans les faits, ne sont pas accordées. Les différents services concernés médecins scolaires, inspection ...
J'aurais aimé avoir une réponse sur le problème des machines dangereuses.
Je tenais tout de même à avoir votre avis. (L'amendement n° 38 est adopté.)
Mais à quel prix ?
Allons, arrêtez !
Tout à fait !
En 2006, la loi DADVSI avait instauré une exception au droit d'auteur afin de permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées à des fins d'illustration, de recherche et d'enseignement, mais les oeuvres numériques avaient été explicitement exclues. Cela ne peut pas tenir, alors qu'un nombre sans cesse croissant d'oeuvres ne sera plus dispo...
Je ne peux pas laisser dire cela ! J'ai été l'un des seuls à m'exprimer au nom de la commission des affaires économiques à ce sujet en commission. J'avais d'ailleurs demandé l'une des deux places dans ce comité de suivi. Comme un certain nombre de mes collègues, je suis opposé à ce comité de suivi. En effet, lorsque nous examinons des projets ...
La loi n'en sera que plus simple et plus claire !
Nous allons finir en fanfare ! Cet amendement, je dois le dire, me surprend beaucoup. Il n'a d'abord strictement aucun lien avec ce texte, comme l'a dit Jean Dionis du Séjour. Il s'agit d'un cavalier législatif à l'état pur ! Je vous invite, mes chers collègues, à écouter mes propos. Ce genre de disposition particulière me dérange. On fait la...
me gêne énormément, et que le groupe socialiste y prête la main me surprend encore plus. (Les amendements identiques nos 1 et 12 sont adoptés.)
On verra tout à l'heure !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à défaut de livre numérique, vous me permettrez de m'exprimer devant vous en lisant ce discours numérique, ce qui est une première à la tribune de l'Assemblée nationale. (M. Tardy est monté à la tribune avec une tablette numérique.)
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est qu'une facette d'un ensemble beaucoup plus vaste, qui vise à faire entrer le monde du livre et de l'édition dans l'ère du numérique. C'est par une large concertation, par l'évolution des usages professionnels, par la libre négociation entre les différents acteurs du livre, et pas seulem...
dans un produit final que l'on trouvera incongru, dans dix ou vingt ans, d'appeler livre ! Pour les éditeurs, c'est un nouveau métier, avec de nouvelles compétences à développer, des partenariats à passer avec d'autres secteurs. La distribution va également changer. Les libraires seront totalement écartés de la distribution du livre numérique.
