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2707 interventions trouvées.

Madame la ministre d'État, je souhaite profiter de cette réunion pour porter publiquement une réclamation, que je vous ai adressée par écrit voilà plus d'un mois, et à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Elle illustre les mauvaises conditions dans lesquelles cette loi pénitentiaire est préparée. Après l'annonce, fin juillet, de l'insc...

Puisque la composition de ce conseil est renvoyée au décret, ne conviendrait-il pas d'y intégrer des parlementaires ? Aujourd'hui, les parlementaires ne peuvent faire partie de la commission de surveillance que si le préfet décide de les nommer comme personnalités qualifiées.

Si ce « machin » devait venir au jour, il serait utile que ses statistiques prennent en compte la notion de genre, afin de fournir une idée plus précise de la récidive chez les femmes.

Si vous les écoutiez, vous sauriez qu'un certain nombre d'organisations syndicales, et non des moindres, y sont opposées !

Sur le principe, pourquoi l'obligation d'activité ne s'imposerait-elle qu'aux détenus plutôt qu'à l'ensemble de la population ? Quant aux détenus ne maîtrisant pas les enseignements fondamentaux, tout enseignant sait qu'on ne peut obliger quiconque à apprendre. Par ailleurs, les personnes détenues d'origine étrangère sont souvent celles pour qu...

Monsieur le ministre, vous savez comme moi que, fin juillet, interviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre b...