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C'est scandaleux !
On a compris qu'il ne servait à rien de s'opposer !
Nous voulons en fait par ce texte légiférer sur les dérives d'un capitalisme forcené que les gouvernements de droite successifs ont encouragées et amplifiées. Espérer du capitalisme qu'il devienne intrinsèquement moral comme vous vous y être encore employée ce matin, madame la ministre est une illusion. Il ne faut pas compter sur la morale...
La liste est longue, alors même que nombre de ces entreprises reçoivent des aides de l'État ou du Fonds social d'investissement. Même si certains dirigeants ont renoncé à ces avantages extravagants depuis qu'ils ont été annoncés, peut-on honnêtement croire, comme vous, madame la ministre, que la charte d'éthique du MEDEF suffira à rendre les p...
Non, bien sûr que non ! C'est le système lui-même qui est mauvais. Il est condamné à ces dérives si nous ne légiférons pas. Ce n'est pas le décret pris a minima par le Gouvernement pour une durée fort limitée, du reste, qui permettra de changer la donne. Il n'est plus temps de s'indigner : il est temps d'agir. C'est pourquoi nous proposons d'...
Or il s'agit parfois de ceux au profit desquels vous refusez aujourd'hui toute réglementation pérenne de leurs rémunérations extravagantes. Mes chers collègues, je vous le demande sincèrement : n'est-il pas grand temps de revenir à un peu plus de solidarité et de justice dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est la moindre des choses !
Tout va donc très bien !
J'avoue que l'argument relatif à la cohérence de nos travaux m'étonne quelque peu, surtout venant d'un membre de la CNIL. Je ne vois pas pourquoi nous n'avancerions pas dès aujourd'hui sur ce sujet qui fait l'unanimité.
Oh !
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, en novembre dernier, au moment du vote du budget sur le handicap, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur le projet, porté par l'APAEI de Caen, de démolition-reconstruction de l'établissement et de service d'aide par le travail, appelé autrefois centre d'aide par le travail, de Lébisey. En ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse mais je regrette qu'aucun calendrier ne nous soit annoncé. La reconstruction de cet établissement faisait déjà partie des priorités de la DDASS en 2007. Certes, comme vous le soulignez, la situation est bien connue mais elle l'est depuis des années, et elle est déplorable. Je sais...
Ben voyons !
Très bien !
La position du rapporteur me semble plus sage que celle de M. le secrétaire d'État. Pour ma part, j'étais opposée à la version initiale de l'amendement de M. Warsmann et je le demeure en ce qui concerne la version rectifiée de son amendement. Je limiterai mon propos à la CNIL. L'actualité récente a montré à la fois le rôle primordial de cette i...
Comme nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante en commission élargie, je souhaite que le Gouvernement prenne l'engagement de modifier la représentation des quatre parlementaires qui siègent à la CNIL afin de faire en sorte que l'opposition y soit enfin représentée.
Ce que vous dites est contradictoire !
La CNIL n'est pas d'accord ! C'est vous qui l'imposez ! (L'amendement n° 371 rectifié est adopté.)
Mais
Nous avions, lors de l'examen du projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénoncé l'insuffisance des moyens dont on entendait le doter. De fait, le budget de fonctionnement prévu pour 2009 permettra en tout 150 déplacements dans l'année. Considérant qu'il existe en France 5 500 lieux de privation d...