Interventions de Laurence Dumont

À première vue, le principe peut sembler partir d'un certain bon sens. Pourtant, il suscite de nombreuses critiques et inquiétudes : la CNCDH, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le commissaire européen aux droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons, beaucoup d'autres organisations s'y opposent en raison de...

Ça, monsieur le rapporteur, c'est le QHS expliqué aux enfants !

C'est insupportable ! Ce n'est pas parce que vous avez changé de point de vue qu'il faut caricaturer !

Si vous votez pour l'amendement n° 532 !

Prouvez-le !

Une influence certaine !

Avant de présenter cet amendement, je veux répondre à M. le rapporteur, qui nous a accusés à tort de dénoncer les fouilles sans en proposer la suppression : s'il avait lu notre amendement n° 518, il aurait vu que celui-ci supprimait de fait l'alinéa 4 de l'article. Quant à l'amendement n° 531, il porte sur l'alinéa 1 et la définition des fouil...

Nous parlons du premier alinéa ! Vous ne lisez donc pas les amendements ?

Je veux revenir sur l'argument que vient de développer mon collègue Dominique Raimbourg. Effectivement, depuis le début de ce débat, on insiste sur la nécessité absolue de traiter la question de la surpopulation carcérale de façon prioritaire, pour ne pas risquer, une fois de plus, de vider de contenu et de sens votre loi. Tout au long des déb...

Pour plus de clarté, permettez-moi de relire la première phrase de l'article 10 bis : « Lors de son admission dans un établissement pénitentiaire, la personne détenue est informée oralement et par la remise d'un livret d'accueil des dispositions relatives à son régime de détention, à ses droits et obligations et aux recours et requêtes qu'elle ...

Très bien, d'ailleurs !

Bien sûr !

Très bien !

Nous nous accordons tous sur l'urgence de lutter contre l'oisiveté en détention. Toutefois, il est question de bien autre chose à l'article 11 ter, puisqu'il s'agit de mettre en place une obligation d'activité. Cela m'inspire deux questions. Premièrement, je me demande quelle est la logique qui pousse le Gouvernement à instaurer une obligation...

Ce n'est pas ce que nous avons dit !

Nous souhaitons profiter de toutes les occasions qui nous seront données lors de ce débat pour insister sur une idée fondamentale, celle selon laquelle la privation de liberté doit se limiter à la privation de la liberté d'aller et venir, tous les autres droits devant être préservés en prison. L'amendement n° 127 a pour objet d'inscrire ce pri...

La majorité est intellectuellement malhonnête !

Vous nous dites, madame la ministre, que 80 % des recommandations du contrôleur général ont été suivies d'effet. J'en conclus que ce n'est pas le cas pour les 20 % restants, et il serait intéressant que le Parlement soit régulièrement tenu informé des raisons pour lesquelles certaines recommandations du contrôleur n'ont pas été suivies. Je vous...

L'article 11 quater dispose : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. » Dans le droit fil de notre discussion précédente, nous voulons inverser la logique et obliger l'administration...

Dixit le secrétaire d'État !