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2707 interventions trouvées.

Il ne faut pas rêver ! C'est toujours « sous réserve de » !

Pour nous, un travailleur en détention est certes un détenu mais c'est d'abord un travailleur. Cela implique que la personne incarcérée bénéficie d'un contrat de travail qui fixe ses devoirs et lui donne aussi accès à l'ensemble des droits sociaux. D'ailleurs, le Conseil économique et social, dont le rapport de 2006 est cité par notre rapporteu...

J'ai bien compris que le rapporteur a émis un avis défavorable à tous les amendements à l'article 4 bis. Toutefois, je souhaite qu'il prête une attention particulière à l'amendement n° 139, qui concerne les mineurs, que visent très peu de dispositions du texte ; nous avons dénoncé ce fait en commission. Cet amendement tend, a minima, à complét...

Si nous avons pu nous féliciter, d'une certaine façon, du changement de formulation de l'article 10 opéré par la commission : « L'administration pénitentiaire garantit à la personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. », nous ne pouvons pas nous satisfaire des restrictions qui y sont immédiatement apportées. La rédaction de l'ar...

En 1943, du fond de sa cellule, Jean Wahl, philosophe, écrivait ces vers : « Ces jours dans la prison sont comme un temps moisi ( ) Un vieil espoir grelotte au fond de l'air transi. » Soixante-cinq ans après, mes chers collègues, le temps en prison est encore beaucoup trop souvent ce temps moisi, ce temps mort. Ni nous, ni vous, chers collèg...

Tout n'est pas dans le texte, vous le savez bien. Certains d'entre vous ont reproché à juste titre le nombre croissant d'articles. Tous les articles que nous avons rajoutés sont nécessaires, mais n'allons pas au-delà, ne rédigeons pas un texte pléthorique. Ce texte est important, il constitue un progrès important, tous les sujets que vous évoqu...

Il parlait du texte voté par le Sénat, pas de celui que nous présente la commission !