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C'est vrai !
Très bien !
Cela, c'est sûr !
C'est faux !
Tous nos amendements ont été refusés !
Mais ils étaient essentiels !
Je trouve que vous vous félicitez bien vite du sort des salariés des avoués, M. le Président. Si l'amélioration peut paraître notable pour ceux qui auront le plus d'ancienneté, il en va bien autrement pour les plus jeunes, pour lesquels le gain obtenu sera bien maigre.
Je souhaiterais savoir comment seront prises en compte les absences tenant à l'organisation au même moment d'une réunion par un groupe politique. Le groupe socialiste a en effet l'habitude de se réunir le mercredi à 11 heures.
Je crois savoir qu'il appartient à chaque commission de régler cette question
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les débats que nous avons eus en commission je rappelle les incidents qui les ont émaillés : il n'est pas si commun que le rapporteur et la majorité s'apprêtent à refuser un texte à défaut d'améliorations, lesquelles sont en partie intervenues ces débats, donc, résument l'i...
Vous ne m'avez pas écoutée, madame la ministre d'État !
Le projet de loi initial ne disait rien, ce qui est un comble, de la fréquence de l'accès aux parloirs et de la durée des visites. Fort heureusement, sur ce point également, le Sénat a fait oeuvre utile. Nos amendements proposent d'inscrire dans le texte que, les établissements n'étant pas tous situés en centre ville, il faut faciliter l'accès...
Avant de passer à l'argumentation des amendements sur l'article 19 bis qui traite de la sécurité, il me semble nécessaire d'insister sur le fait qu'il n'y a pas grand-chose sur les personnels. Il est bon de rappeler qu'il y a eu, l'année dernière, environ 600 agressions de personnels de surveillance par des détenus. En ce qui concerne l'artic...
Et psychique !
Parce que « le maintien du bon ordre et de la sécurité », ce n'est pas flou ?
Le service national ayant été supprimé depuis une dizaine d'années, je propose que sa mention soit supprimée à l'alinéa 2 de l'article 34, car elle n'a plus lieu d'y figurer. (L'article 34 est adopté.)
Ecrivez-le alors !
Cet amendement tend à insérer l'article suivant : « Il est institué par le ministère de la santé et des sports une évaluation annuelle des conditions de prise en charge psychiatrique des détenus. » La reconnaissance à toute personne détenue d'un droit à la protection de la santé, en tout point identique à celui consenti à tout citoyen, constit...
« Chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle sauf quand il est considéré comme préférable pour lui qu'il cohabite avec d'autres détenus » : telle est la conclusion du rapporteur de la commission des lois au Sénat il n'est pas, lui non plus, un affreux gauchiste , qui faisait du respect de ce princi...
Si, c'est ce que vous avez dit !