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2707 interventions trouvées.

Ma question s'adressait à Mme Morano, ministre de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d'État chargée des sports, depuis le mois de novembre 2008, le dossier de l'APAEI de Caen pour la démolition-reconstruction de l'ESAT de Lébisey, actuellement dans un état de délabrement impropre au travail, est bloqué par le ministère. Je l'...

À peu de choses près, j'ai la même réponse qu'il y a un an sur le même sujet. L'an dernier, c'était le secrétaire d'État chargé des transports. Aujourd'hui, c'est la secrétaire d'État chargée des sports. Une réponse pareille, c'est absolument inaudible et intolérable. Vous m'expliquez, madame la secrétaire d'État, que cet ESAT ne serait pas da...

Encore un débat sur la sécurité, monsieur le ministre ! Après dix-sept textes présentés depuis 2002 par votre majorité, il en faut donc un dix-huitième, sans doute pour masquer l'inefficacité des précédents. Avec celui-ci, nous avons un catalogue de mesures allant de l'intelligence économique à la vidéosurveillance, partant vraisemblablement d...

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Samedi prochain, 30 janvier, la Cour d'appel de Tunis examinera l'appel présenté par le journaliste Taoufik Ben Brik, condamné le 28 novembre 2009 à six mois de prison ferme par un tribunal correctionnel. Les circonstances électorales de l'arrestation de Taoufik...

La question des dispositifs d'alerte professionnelle est dans l'actualité. Quelque 1 300 entreprises, filiales de sociétés américaines, ont déposé une déclaration préalable à la CNIL et permettent à leurs salariés ou à toute personne extérieure à l'entreprise, via un site internet comme Ethicspoint, de dénoncer n'importe quoi sur n'importe quel...

Non. Je les ai testés : on peut y signaler l'homosexualité ou l'appartenance politique d'une personne, par exemple.

Le rapport fait état de certaines difficultés rencontrées dans la mise en place de Pôle emploi : c'est un euphémisme ! La fusion des Assédic et de l'ANPE a été mal pensée, mal gérée et mise en oeuvre sans y associer les personnels. Le débat en séance publique permettra au Gouvernement de nous présenter l'évaluation qu'il fait de cette fusion. ...