Projet de loi de finances pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner aujourd'hui a eu lieu, à titre principal, en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Justice » (nos 3805, annexe 28, 3810, tomes IV et V). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (nos 3805, annexes 8 et 9, 3806, tomes II et III). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur ces crédits, je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 30.

La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice ». (Les crédits de la mission « Justice », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. Les amendements nos 465 et 464 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 465

Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 30. (Les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 399 rectifié et 402 rectifié, portant article additionnel après l'article 48. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 399 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 404. La parole est à M. Michel Herbillon, pour les présenter.

Nous abordons l'examen des articles relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances (nos 3805, annexe 42, 3811, tomes III et IV). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la justice.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour soutenir l'amendement n° 332.