Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. François Loos, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et les postes.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie et l'énergie.
La parole est à M. Tony Dreyfus, suppléant M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le commerce extérieur.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Je suis saisie d'un amendement n° 383 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Tous les arguments ont été échangés, mais je ne crois pas, monsieur le secrétaire d'État, que celui que vous avez avancé concernant l'article 40 tienne. Quoi qu'il en soit, l'amendement a été retiré. (L'amendement n° 326 est retiré.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale d'affectation « Accords monétaires internationaux », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)
Je mets aux voix le compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 7775, 3805).
Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Nous en venons aux questions, et commençons par celle du groupe Nouveau Centre. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour deux minutes.
Mes chers collègues, je vous prie de mieux respecter votre temps de parole. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous arrête, mon cher collègue, car vous avez largement dépassé votre temps de parole. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour présenter l'amendement n° 70.
