Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement n° 385 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Je suis saisie d'un amendement n° 359 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 314 et 331. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 314.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 309 rectifié et 303. Ces amendements ont déjà été défendus et les rapporteurs se sont exprimés.
Sur le vote des amendements, n°s 309 rectifié et 303, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Berdoati.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 309 rectifié et 303. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 48 Contre 8 (Les amendements identiques, n°s 309 rectifié et 303, sont adoptés.)
S'agissant de votre remarque sur l'organisation des débats, monsieur Gille, la logique de présentation des amendements peut, en effet, ne pas paraître très pertinente. Si j'ai bien compris, il s'agit d'une présentation que l'on pourrait qualifier de « lolfienne », car c'est la LOLF qui impose la présentation des amendements par crédits. Il est ...
Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 324 portant article additionnel avant l'article 62. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 62. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'économie (nos 3805, annexes 17 à 20, 3807, tomes II à VII, 3808, tome VI). La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises et de l'emploi et pour les prêts et avances à des...
La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le tourisme.
La parole est à M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances pour le commerce extérieur.
La parole est à M. Jean-Claude Mathis, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale et les accords monétaires internationaux.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les participations financières de l'État et les avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour les entreprises.
