Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 418, deuxième rectification.
Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas été mis en cause. De toute façon, nous en sommes déjà au vote. (Le sous-amendement n° 418, troisième rectification, est adopté.) (L'amendement n° 46 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Mon cher collègue, je ne vois en fait guère de rapport entre votre intervention et un rappel au règlement.
Je suis saisie d'un amendement n° 209, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 419. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 126 et 153. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 47.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 rectifié et 206 deuxième rectification. La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement n° 206 deuxième rectification.
Je suis saisie d'un amendement n° 45, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, nos 253 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 253.
Monsieur Eckert, pour que les choses soient bien claires, retirez-vous l'amendement n° 253 et rejoignez-vous l'amendement plus subtil de M. Le Fur ?
