Interventions en commissions de Laure de La Raudière
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Les collectivités locales ont-elles le droit de subventionner les antennes satellites ? Dans le cas contraire, cet amendement pourrait créer une distorsion de concurrence.
Je crois que, du fait de l'adoption d'un amendement du rapporteur après l'alinéa 2 de l'article 14, le présent amendement, que j'ai cosigné, devient sans objet ; mais est-il entièrement satisfait par cet amendement du rapporteur ?
Nous souhaitons alors cosigner l'amendement du rapporteur.
Cet amendement est complémentaire de l'amendement précédent. Il s'agit d'assurer l'offre la plus large possible pour les habitants.
Parlementaire en mission pour étudier la réforme de l'urbanisme commercial, M. Jean-Paul Charié n'a pu ajourner un déplacement et vous prie de l'excuser. La LME ayant élargi les missions du FISAC, le Gouvernement s'était engagé à allouer des moyens supplémentaires pour ce fonds en 2009. Or la hausse faciale des crédits (de 80 à 100 millions en...
Pourquoi reviendrait-il à l'État et aux collectivités d'acquérir ces zones humides ? L'objectif est de les protéger, pas nécessairement de les étatiser. Par ailleurs, il me semble intéressant d'identifier ces zones de façon concertée.
Dans ce cas, introduisons le terme « ou », afin de faire de l'acquisition une alternative.
Je retire mon amendement sous réserve d'en rédiger un nouveau, portant sur l'identification concertée des zones humides.
L'objectif du Grenelle est de protéger et valoriser les zones humides, et non simplement de les acquérir.
La loi sur l'eau fixant des objectifs extrêmement rigoureux, le bon sens commande de préserver une certaine souplesse dans l'application de la directive cadre sur l'eau, qui représente déjà un coût considérable pour les collectivités locales.
Le mien, enfin, souligne que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique du territoire.
Dans ce cas, il faut rédiger l'article au présent
J'accepte de retirer mon amendement, mais je déposerai un sous-amendement précisant que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique.
Pour passer de 150 kWh à 80 kWh par mètre carré et par an, quel est le surcoût au mètre carré ?
J'aurais souhaité une réponse plus précise.
Il faut amender la loi dans le sens indiqué par le rapporteur. La législation actuelle entraîne des situations de blocage alors que, parfois, les parties sont d'accord.
a rappelé que l'engagement du Président de la République d'atteindre le plein emploi en 2012 correspondait aux attentes des Français. Le projet de loi permettra de reconnaître l'engagement des agents de l'ANPE et de faciliter leur travail : il est difficile d'admettre le refus d'offres raisonnables d'emploi par une minorité de personnes, qui at...
a félicité le rapporteur pour ses propositions concrètes et a demandé s'il convenait de les hiérarchiser et de leur donner un calendrier de réalisation.
a déclaré qu'elle approuvait la rédaction actuelle, qui distingue ce qui est directement lié à la vente, et doit figurer sur la facture du fournisseur, de ce qui n'y est pas directement rattaché, et doit faire l'objet d'une facturation distincte.
a jugé peu opportun de légiférer sur ce problème.
