Interventions en commissions de Laure de La Raudière

Nous soutenons votre projet de loi, madame la ministre, parce que si, d'une façon générale, le crédit à la consommation est une bonne chose pour l'économie il finance 10 % de la consommation des ménages , nous sommes tous conscients que le surendettement est un fléau social, avec chaque mois 15 000 foyers surendettés supplémentaires. Dans un...

Nous aussi. De même, le groupe UMP se demande s'il est normal qu'un vendeur soit commissionné pour autre chose que la vente d'un produit ou d'un service en l'occurrence, pour le crédit qui servira à financer ce produit ou ce service. Nous nous posons également la question du lien entre une promotion ou une remise et le moyen de paiement. Ne ...

C'est la troisième fois que je remplace le président de la Commission des affaires économiques au sein de ce comité, et comme Olivier Carré, j'avais compris que l'objectif était de procéder à l'évaluation d'une ou de plusieurs lois sur un sujet donné. Nous en sommes assez loin dans le sujet proposé par le groupe SRC. Déjà, à propos de la premiè...

Les réactions à l'amendement me font craindre le pire. Il convient de préciser ce qui est en cause : est-ce le mode de raccordement d'un bâtiment au réseau internet extérieur traité dans le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique ou, à l'intérieur de ce bâtiment, le mode d'accès à internet à partir d'un ordinateur ? S'il s'ag...

Merci beaucoup. Vous savez combien les Français sont attachés à La Poste, et combien nous le sommes bien sûr aussi, au moment où nous nous apprêtons à examiner le projet de loi relatif à la transformation de son statut.

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir cet après-midi pour examiner les crédits de la recherche. La Commission des affaires économiques s'est saisie des crédits des grands organismes, de la recherche industrielle et de la recherche en matière d'énergie et de développement durable. Deux rapporteurs interviendront en son nom ...

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir cet après-midi pour examiner les crédits de la recherche. La Commission des affaires économiques s'est saisie des crédits des grands organismes, de la recherche industrielle et de la recherche en matière d'énergie et de développement durable. Deux rapporteurs interviendront en son nom ...

Si nous voulons respecter l'équilibre entre la majorité et l'opposition, il est logique d'ajouter un membre de la majorité.

Je remercie la commission et le Gouvernement pour le travail accompli depuis la première étape de l'examen de ce texte. Mme la secrétaire d'État, vous apportez des réponses concrètes à nos interrogations, et je garde en tête l'objectif que j'ai déjà affiché : nous devons réussir le passage au numérique dans les délais prévus par la loi. Nous d...

Je mets à votre disposition une présentation de ces nouveaux modèles de paraboles. Il serait intéressant de les présenter aux architectes des bâtiments de France.

Cet amendement vise à assouplir la gouvernance du groupe d'intérêt public institué par l'article 100 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, en permettant, si nécessaire, au conseil d'administration de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général du groupement. Le président aura en e...

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2...

Je suis défavorable à l'article 1er A tel qu'adopté lors de la première réunion de la commission.

Je suis favorable à cet amendement.

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Le débat montre que nous avons besoin de temps pour aboutir à quelque chose de clair. Nous reparlerons de ce sujet à l'occasion de la réunion de l'article 88. En attendant, j'émets un avis défavorable au sous-amendement.

Non seulement je suis défavorable, mais je suis convaincue que cet amendement est techniquement irréalisable.

Je me range aux arguments de M. Jean Dionis du Séjour.

Il convient de regrouper les dispositions de l'article 1er E avec d'autres dispositions portant sur le même sujet en fin de texte.

L'amendement pourrait être satisfait par des dispositions figurant plus loin dans le texte. Quant à la régulation, elle est asymétrique lorsqu'il s'agit de boucle locale cuivre et symétrique dans les autres cas. La commission adopte l'amendement de suppression de l'article. Les amendements CE 44 et 105 déposés respectivement par M. Lionel Tar...