Questions écrites de Julien Dray

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides aux élèves en difficulté (RASED). Le dispositif des RASED reconnu pour son efficacité dans la lutte contre l'échec scolaire est aujourd'hui fortement menacé. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2012 sont annoncées près de 1 200 suppress...

Thèmes : sécurité routière ; deux-roues motorisés ; circulation. réglementation

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les revendications des usagers des deux-roues motorisés qui réclament la reconnaissance de la circulation entre les files, une pratique généralisée qui favorise la fluidité du trafic. Or, depuis quelques temps, les ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; orchestre national d'Île-de-France. financement

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes manifestées par les institutions musicales en l'occurrence celle de l'orchestre national d'Île-de-France suite à l'annonce de la baisse des subventions publiques. Depuis plusieurs années, l'ONIF demande une réévaluation de ses subventions et malgré des restrictions budgétaires, il ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; INA ; personnel. rémunérations. revendications

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les revendications des personnels de l'INA qui portent sur l'augmentation des salaires. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), la direction a fait le choix d'une hausse, allant de 8 € à 13 € nets par mois, alors que les salariés souhaitent une augmentation de salaire de 4,2 % minim...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une nouvelle délinquance qui se développe et inquiète de plus en plus les Français. Le phénomène n'est pas nouveau ; marginal hier, il prend désormais une ampleur alarmante. Trop de personnes se retrouvent aujourd'hui verbalisées à tort pour des infractions...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; mineurs en situation irrégulière

M. Julien Dray attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une pratique de plus en plus courante et traumatisante, celle de l'enfermement des enfants en centre de rétention administrative. Jusqu'en 2004, l'enfermement des enfants était plutôt marginal ; or, avec le durcissement de la politique anti-immigration, le nombre d'enfants enfermés n'a cessé...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Récemment, le...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de fermeture de Fralib à Gémenos, seule usine de conditionnement de thé et d'infusions du groupe en France. Depuis l'annonce de la fermeture du site par le groupe Unilever en octobre 2010, les salariés...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications légitimes des travailleurs sociaux qui souhaitent la revalorisation de leur formation. Après s'être mobilisés à plusieurs reprises pour sensibiliser les administrations concernées à leurs exigences, les professionnels et les étudiants du travail social espéraient une reconna...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; compagnie SeaFrance. restructuration. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les vives inquiétudes exprimées par les salariés de la compagnie maritime SeaFrance menacée prochainement de liquidation judiciaire. Après le rejet de la proposition gouvernementale du plan de sauvetage de l'entreprise par l...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

M. Julien Dray alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de l'ordre national des infirmiers qui n'a cessé d'être contesté par les professionnels salariés infirmiers et infirmières. En effet, comme elle le sait, cet ordre impose d'adhérer et de cotiser à hauteur de 75 euros afin de pouvoir continuer à exercer dans un établissement de la fonction publique hospitalière ...

Thèmes : services ; logistique et transport ; CEPL. emploi et activité. Essonne

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la Compagnie européenne de prestations logistiques (CEPL) à Villebon-sur-Yvette. Depuis le 14 décembre, les salariés de la CEPL de Courtaboeuf, sous-traitant exclusif du distributeur de parfums Marionnaud dans le nord de la France ont entamé un mouvement de grève pour protester contre la f...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; cours. calendrier hebdomadaire

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une motion récemment adoptée à l'unanimité par le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) de l'université Paris-Sorbonne qui vise à supprimer les cours dispensés le samedi pour les étudiants en formation initiale. Le 4 novembre 2011, le CEVU de la Sorbonne a adopté à l'unanimité u...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'histoire et de géographie qui portent sur la fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en terminale scientifique. Lors des consultations préalables à la réforme du lycée en novembre 2009, les professeurs d'hist...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de contrôler rigoureusement le commerce des armes. Les évènements sanglants au Moyen-Orient et en Afrique du nord au cours desquels ont été massivement utilisées des armes meurtrières contre des manifestants et des citoyens innocents soulignent l'urgence d'une meilleure ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Julien Dray interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les choix pédagogiques opérés dans les nouveaux programmes. En effet, le cours de seconde dédié à « la civilisation musulmane » dans la matière histoire-géographie disparaîtrait au profit de « l'occident chrétien médiéval ». Actuellement, les lycéens étudient un chapitre intitulé « La Méditerranée au XIIe siècle : carrefour de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; revendications

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par les anciens combattants d'Afrique du nord. Il souhaite l'interroger sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditio...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; droit à l'image. réglementation

M. Julien Dray attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le droit à l'image non respecté dans les centres pénitentiaires. Certains projets culturels, films et documentaires, ayant pour objectif de s'interroger sur le bon fonctionnement de nos prisons se sont vus interdire la diffusion de leur travail car les administrations pénitentiaires souhaite...

Thèmes : audiovisuel et communication ; CNC ; financement

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels du cinéma suite à l'amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 qui vise à plafonner les aides reversées aux organismes publics. Cette nouvelle mesure a soulevé une grande i...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation alarmante du non-remplacement des enseignants et particulièrement dans les départements considérés en grande difficulté scolaire. Les enseignants et les associations de parents d'élèves s'inquiètent pour l'avenir des écoles et dénoncent vivement les effets catas...