Julien Dray
Question N° 99493 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 février 2011
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation alarmante du non-remplacement des enseignants et particulièrement dans les départements considérés en grande difficulté scolaire. Les enseignants et les associations de parents d'élèves s'inquiètent pour l'avenir des écoles et dénoncent vivement les effets catastrophiques de la mise en oeuvre du budget 2011 pour l'éducation nationale. Celui-ci prévoit la suppression de 16 000 emplois au niveau national dont des suppressions massives dans les académies les plus en difficulté socialement et scolairement, comme Lille, Amiens et Créteil, alors que les effectifs d'élèves ne cessent d'augmenter. Cette recherche d'économies est désastreuse pour le système éducatif, elle met en péril l'avenir de milliers d'enfants et de jeunes. Ces conséquences intolérables se traduiront par la fermeture de classes, la disparition des RASED, la suppression de places en maternelle, la suppression de la formation professionnelle des enseignants, la baisse des dotations des collèges et lycées, la hausse d'effectifs dans les classes, la régression de la scolarisation des enfants porteurs de handicap. L'addition est élevée pour nos écoles de la République et cette restriction des moyens affectera plus encore les écoles déjà lourdement frappées au quotidien allant même jusqu'à remettre en cause le principe de l'égalité devant l'éducation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des lycéens et des étudiants.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour respecter l'engagement présidentiel du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011- 2013, le ministre de l'éducation nationale a choisi d'associer les recteurs d'académie à une réflexion sur le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour cette période. Ainsi, chaque recteur est conduit à identifier les marges de manoeuvre les plus adéquates dans son académie à partir d'un ensemble de leviers d'action proposés parmi lesquels figure une possibilité de sédentariser des enseignants qui n'exercent pas dans une classe. Cependant, le suivi des élèves rencontrant des difficultés reste une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale dont la priorité est bien la réussite de chaque élève grâce, notamment, à un accompagnement de plus en plus personnalisé. S'agissant de l'évolution des postes offerts aux concours de recrutement, elle est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves, ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques qui peuvent modifier les besoins en enseignement. Le volume des postes offerts aux concours est en outre fixé annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Il demeure inchangé dans le second degré et connait une baisse dans le premier degré, s'expliquant par des surnombres issus d'un désajustement entre flux d'entrées et de sorties du fait notamment de départs à la retraite inférieurs aux prévisions. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants est ainsi déterminée en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie. En outre, sur la période des années 1990 à la rentrée 2011, il est constaté une évolution à la hausse du nombre de professeurs (+ 35 000) alors même que le nombre des élèves a baissé (- 540 000). Enfin, il faut noter que le budget de l'éducation nationale pour 2011 est en hausse de 1,6 % par rapport à celui arrêté en loi de finances 2010.
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