Questions écrites de Julien Dray

Thèmes : ordre public ; manifestations ; attitude de la police

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dramatique accident du 6 octobre 2011 dans lequel trois infirmières ont été blessées alors qu'elles participaient à une manifestation en marge du 36e congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Pour pro...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; fonctionnement. Essonne

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des personnels du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) face à la situation de leur établissement au bord de l'asphyxie. Tous les personnels du CHSF dénoncent les mesures d'économie annoncées par l'agence régionale de la santé (ARS) qui impose à l'établissement des efforts drastique...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions ; actionnaires lésés. protection

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des petits actionnaires de Vivendi universal qui s'estiment lésés. Les banques, qui ont des filiales de gestion dites au sens de l'AMF prestataires de services d'investissement, ont pour obligation par application du code monétaire et financier d'assigner Vivendi afin de préser...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; peines capitales. produits anesthésiants. exportations

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les préoccupations d'Amnesty International relatives à la mise en oeuvre et à l'efficacité du règlement du Conseil de l'Union européenne n° 1236/2005 lequel prévoit d'empêcher le commerce des équipements de torture. Dans leur rappor...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes des banques alimentaires qui craignent la suppression du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le 10 juin 2011, l'Union européenne a décidé de réduire drastiquement son aide alimentaire aux plus démunis,...

Thèmes : postes ; La Poste ; centre de tri. perspectives. Essonne

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de fermeture du centre de tri de Bondoufle annoncée par la direction de la Poste de l'Essonne. Pour avril 2012, celle-ci prévoit de transférer l'activité du centre de tri courrier de Bondoufle à Wis...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants, problématique qui constitue leur principale source d'inquiétude. Aujourd'hui, quatre étudiants sur dix peinent encore à se loger en raison de l'explosion des loyers, des exigences des propriétaires et de la pénurie de logements en réside...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Julien Dray alerte M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les préoccupations exprimées par les membres de la FNOM (Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves) qui dénoncent les discriminations injustifiées envers le personnel militaire. Contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et a...

Thèmes : patrimoine culturel ; Grand Palais ; salons d'artistes. missions. moyens

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des salons historiques dont la fonction est d'organiser les expositions d'artistes au Grand Palais. En favorisant la création artistique et en découvrant des artistes célèbres comme Matisse et Picasso, ces salons d'envergure internationale ont permis de projeter Paris au rang de capitale des ...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'urgence de la mise en oeuvre d'une mesure de santé publique visant à lutter efficacement contre l'obésité infantile. En France, la situation devient préoccupante, l'obésité ne cesse de gagner du terrain. Elle toucherait 15 % de la population adulte ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves concernant la problématique de la répartition des heures pour la rentrée prochaine. Celle-ci souligne la gravité de la situation dans l'éducation nationale qui prévoit la suppression massive de 16 000 postes en raison d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire et sur la mission d'évaluation du stock lancée en mai 2010. À ce jour, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'apporter une estimation. Sur les dix...

Thèmes : santé ; autisme ; traitements. perspectives

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le packing, une technique de soin encore utilisée en France dans le traitement de certains troubles graves du comportement notamment chez les enfants atteints d'autisme. Cette méthode consiste en un enveloppement corporel humide et froid suivi d'un ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; déontologie. respect

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques de certains notaires. Plusieurs affaires judiciaires ont mis au jour, en 2010, des suspicions de mal...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires. Les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires sont d'ordre économique. En effet, leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée a considérablement augmenté du fait de la conjoncture actuel...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes des radioamateurs français qui craignent une destruction lente de leur activité en raison de la réglementation en vigueur qui les pénalise lourdement au regard de leurs confrères européens. Un...

Thèmes : agriculture ; luzerne ; surfaces cultivées. développement

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation alarmante de la luzerne actuellement menacée malgré ses vertus écologiques indéniables. Cette plante fourragère principalement destinée à l'alimentation animale possède des aménités environnementales exceptionnelles notamment sur...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation alarmante des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État qui s'inquiètent de la désertification des compétences IBODE et de la déqualification des personnels dans les blocs opératoires. L'ensemble de la profession déplor...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de val d'Orge, Draveil, val d'Yerres vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurren...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. Montfort l'Amaury

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications du personnel de l'Hôpital de Montfort-l'Amaury qui s'inquiète quant à l'avenir de leur hôpital local. Après 8 ans, de direction commune avec l'hôpital de Houdan (Yvelines) et un bilan globalement positif malgré le peu de moyens acco...