Julien Dray
Question N° 101093 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er mars 2011
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation alarmante de la luzerne actuellement menacée malgré ses vertus écologiques indéniables. Cette plante fourragère principalement destinée à l'alimentation animale possède des aménités environnementales exceptionnelles notamment sur la qualité de l'eau et la biodiversité. Elle est une véritable alliée de l'eau potable, un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates. Autre atout de la luzerne, elle est très économe en engrais et ne nécessite pas de pesticides. Elle constitue également une des dernières sources de pollen pour les abeilles. Cependant, du fait de la modification de la politique agricole commune, les agriculteurs risquent de se tourner vers d'autres cultures en 2012 entraînant une disparition progressive de la luzerne sur notre territoire. Il en résulterait alors une dégradation de la qualité des eaux, une plus grande exposition des sols à l'érosion, un appauvrissement de la diversité, une augmentation de la consommation d'engrais et de pesticides. Il est donc urgent d'agir pour sauver cette plante vertueuse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'elles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour encourager la culture de la luzerne.
Réponse émise le 5 avril 2011
Les industriels pratiquant la déshydratation de la luzerne bénéficient actuellement d'une aide versée au titre de la politique agricole commune (PAC). Dans le contexte de son bilan de santé en 2008, la Commission européenne avait proposé un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis, à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs en les intégrant au régime des aides directes découplées. L'achèvement du découplage des différentes aides, avant l'année 2013, constituait un point essentiel pour la commission. Une durée de deux ans apparaissant insuffisante pour permettre à la filière de la déshydratation industrielle des fourrages de s'adapter à la perspective du découplage, la France s'est engagée en faveur de son allongement. Dans le cadre du compromis global adopté par le Conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, il a été possible d'obtenir une prolongation d'un an, soit trois campagnes complètes jusqu'en 2011 inclus avant le découplage de l'aide en 2012. Conscient du risque induit par le découplage de l'aide et de la nécessité de donner, à l'avance, une visibilité pour les perspectives de l'avenir de la filière des fourrages séchés, le ministre en charge de l'agriculture avait indiqué, lors de l'annonce des choix français de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, que les surfaces de luzerne destinées à la déshydratation pourraient intégrer le régime de soutien à la production de protéines végétales, à partir de l'année 2012. La réouverture de l'article 68 est aujourd'hui en débat. Les décisions devraient toutefois être prises sous peu, les États membres devant notifier, au plus tard au mois d'août 2011, les choix opérés pour la mise en oeuvre en 2012 et en 2013.
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