Julien Dray
Question N° 123086 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications légitimes des travailleurs sociaux qui souhaitent la revalorisation de leur formation. Après s'être mobilisés à plusieurs reprises pour sensibiliser les administrations concernées à leurs exigences, les professionnels et les étudiants du travail social espéraient une reconnaissance de leurs diplômes au niveau bac + 3. Or la parution des arrêtés relatifs aux diplômes d'État en travail social du 25 août 2011 ont suscité leur mécontentement. Malgré l'accord de Bologne signé en 2005, la France refuse toujours d'appliquer au niveau national la revalorisation de leurs diplômes pourtant obtenus après trois années d'études. Et même s'ils reconnaissent des avancées dans le texte, celles-ci ne suffisent pas à mettre fin à cette injustice. Ils réclament donc que leurs diplômes soient inscrits au RNCP au niveau 2 au lieu du niveau 3 actuellement. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux préoccupations des professionnels et des étudiants du travail social.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à la lisibilité de l'ensemble de l'offre de formations supérieures, notamment par l'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur de cursus dont il partage la tutelle avec d'autres départements ministériels. Les diplômes du travail social font partie intégrante de ce processus et un travail conjoint a été engagé à ce sujet avec le ministère chargé des affaires sociales. Les travaux ont permis d'appliquer à ces diplômes les principes de l'espace européen de l'enseignement supérieur : attribution de crédits ECTS, semestrialisation des enseignements, délivrance du supplément au diplôme aux titulaires notamment. Pour ce qui concerne le niveau d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), il appartient au ministère chargé des affaires sociales, qui a la responsabilité de définir les activités et compétences relatives à ces emplois, de statuer à ce sujet.
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