Julien Dray
Question N° 73679 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 mars 2010
M. Julien Dray alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de l'ordre national des infirmiers qui n'a cessé d'être contesté par les professionnels salariés infirmiers et infirmières. En effet, comme elle le sait, cet ordre impose d'adhérer et de cotiser à hauteur de 75 euros afin de pouvoir continuer à exercer dans un établissement de la fonction publique hospitalière sous peine d'exercice illégal. La cotisation décidée par l'ordre ne correspond pas à l'esprit du législateur puisqu'en 2006, lors des débats, les députés avaient souhaité un montant « modeste » de 10 euros. Cet ordre a été souhaité par une minorité d'infirmiers libéraux alors que la profession est représentée à 73 % par des personnes salariées du public et du privé. Le mécontentement de ces derniers s'est traduit concrètement lors des élections des conseils en ligne en 2008 où, avec près de 85 % d'abstention, ils ont réaffirmé leur opposition et confirmé l'illégitimité d'un tel ordre. Par ailleurs, la profession est déjà réglementée par la Haute autorité de santé et le Haut conseil des professions paramédicales (HCPPM) pour tout ce qui concerne les missions d'éthique, de formation, et de reconnaissance, ou encore, les règles disciplinaires en vigueur et propres à leur nature pour les établissements. La majorité des infirmiers semble ne pas vouloir d'un ordre corporatiste qui ne les représente pas et qui les menace dans l'exercice de leur travail. C'est pourquoi il lui demande d'envisager l'abrogation de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 instituant l'ordre infirmier.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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