Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance de la fibromyalgie, syndrome qui touche environ 3 % de la population française. Alors que l'académie de médecine reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé pour les personnes atteintes, cette m...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la prolifération des pesticides. À l'occasion de la cinquième semaine pour les alternatives aux pesticides qui s'est déroulée du 20 au 30 mars 2010, de nombreuses actions c...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. Afin de répondre aux normes européennes et universitaires et notamment aux accords de Bologne, les formations permettant l'obtention des diplômes d'État d'assistants socio-éducatif et d'éducateur de je...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les différences de traitement dans le versement d'une indemnisation aux pupilles de la Nation. Deux décrets de 2000 et 2004 réservaient initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents étaient décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale suite à des actes de barbarie ou sous le co...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la confédération nationale du logement. La confédération nationale du logement est présente sur le territoire national avec ses 89 fédérations, 21 associations régionales et ses 4 640 associations locales. Cette association oeuvre pour la défense des usagers du logement : pour ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des moines du monastère de Kirti au Tibet. En 2008, au Tibet, l'armée chinoise a exercé une dure répression en tirant sur la foule, provoquant plus de 200 morts. Aujourd'hui, le monastère de Kirti (Ngaba) est à nouveau pris d'assaut par la police chinoise, qui, dans l'in...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; droits de l'Homme. respect

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'une commission d'enquête mandatée par le conseil de sécurité des Nations-unies sur les crimes de guerre commis par le régime militaire birman. La crise politique et sanitaire que connaît ce pays se manifeste par la détention de plus de 2 000 prisonniers politiques, le maintien en réside...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; moyens. Briançon

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation du centre hospitalier des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes). Comme de nombreux hôpitaux en France, cet établissement est confronté à de nombreuses difficultés : déficit budgétaire, restructurations à marche forcée, personnel surchargé ...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; coût. véhicules de collection

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision d'instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs à compter de 2012. Le comité interministériel de sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a notamment décidé l'instauration du contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs tou...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; techniciens territoriaux. avancement. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des techniciens supérieurs territoriaux chefs suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1357 concernant le cadre d'emploi des techniciens territoriaux. En effet, ce décret n'apporte aucune précision concernant la situation des techniciens su...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la future échéance de la période transitoire dans l'application de la réduction des délais de paiement inter-entre...

Thèmes : justice ; procédure civile ; enquêtes sociales. tarifs

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, suite à la publication de trois nouveaux textes, le 13 janvier 2011, visant à encadrer l'enquête sociale et portant modification du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile. Dans le domaine de la justice familiale, l'enquê...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'artisanat. En effet, la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) fait des propositions d'une part sur les personnes âgées dépendantes et d'autre part sur les dépassements d'honoraires des médecins. Concernant la dépendance, elle dem...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur des problèmes soulevés par certains kinésithérapeutes. Cette profession qui compte près de 70 000 personnes doit aujourd'hui être protégée des risques qu'elle connaît en raison de son incontestable utilité et de son unicité. Certains représentants de ...

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; arrêt de l'exploitation. patrimoine. préservation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par la destruction du patrimoine minier national et sur la mise en sécurité des mines anciennes et de leurs installations, certaines constituant des sites archéologiques d'une haute valeur scientifique et technique. Dans le cadre de l'instruction par les directions régionales de l'in...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. retraités. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des retraités souscrivant un contrat complémentaire santé auprès d'un organisme mutualiste. L'Union des retraités des organismes sociaux des régions du Sud-Est et de la Corse pointe le problème suivant : étant donné le désengagement progressif de la prise en charge par...

Thèmes : politique extérieure ; Népal ; Tibétains en exil. élections. déroulement

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du processus électoral tibétain. En effet, le 3 octobre 2010, le gouvernement tibétain en exil tenait des primaires où les Tibétains du monde entier étaient appelés à désigner les candidats au poste de premier ministre. Les autorités népalaises furent informées très à l'avance, comme par le passé...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi n° 3120 relative à l'organisation de la médecine du travail, votée par le Sénat, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales de cette même assemblée. Cette proposition de loi reprend en effet à l'identi...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme annoncée des syndics et administrateurs de biens. En effet, près de huit millions de nos concitoyens sont copropriétaires. Des associations de copropriétaires et de consommateurs, notamment la CLCV, soulignent les abus commis par certains syndics qui n'hésitent pas à profiter de l...

Thèmes : assurances ; rentes viagères ; tables de mortalité. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la révision à la baisse des rentes viagères. Les rentes viagères dépendent du capital et de l'espérance de vie des épargnants au moment où ils transforment leur capital en rente. L'évolution de l'espérance de vie des hommes et des femmes a une incidence sur les modalités de...