Joël Giraud
Question N° 110905 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 juin 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. Afin de répondre aux normes européennes et universitaires et notamment aux accords de Bologne, les formations permettant l'obtention des diplômes d'État d'assistants socio-éducatif et d'éducateur de jeunes enfants ont été modifiées en profondeur ces dernières années. Aujourd'hui l'obtention de ces diplômes nécessite une formation de trois années après le baccalauréat. Si les infirmiers ont récemment pu obtenir une revalorisation de leur statut en ce sens qu'ils sont désormais fonctionnaires de catégorie A, ça n'est pas le cas des travailleurs sociaux, pourtant diplômés après trois ans d'études. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre une nécessaire et juste revalorisation du statut des employés sociaux dans le secteur public.
Réponse émise le 9 août 2011
La qualité des formations en travail social est aujourd'hui unanimement reconnue. Sans méconnaître la valeur de ces formations, il convient de souligner qu'un processus de réingénierie des diplômes de la filière sociale, conduisant à les porter au niveau licence, n'est pas envisagé. La validité des titres de niveau Bac+ 2 est toujours reconnue au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur, comme en atteste le second alinéa de l'article 1er du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. Dans ce contexte, le Gouvernement a choisi d'oeuvrer à la transposition du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B aux corps et cadres d'emplois sociaux des trois fonctions publiques. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue dans le courant du second semestre 2011. Cette réforme permet, à brève échéance, dans le cadre d'une grille adaptée aux spécificités de ces corps et cadres d'emplois, de garantir aux personnels sociaux dont le diplôme reste homologué au niveau III, un traitement indiciaire équivalent, en début et en fin de carrière, à celui dont vont bénéficier les personnels recrutés au même niveau de diplôme, notamment les techniciens supérieurs. Concomitamment à cette transposition, les corps et cadres d'emplois de conseillers socio-éducatifs, classés en catégorie A, bénéficieront d'une revalorisation importante des indices de rémunération de fin de carrière, en tenant compte des spécificités de chaque fonction publique. Il s'agit là d'avancées significatives pour les personnels qui interviendront dans des délais courts.
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