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Très juste !
Les uns, pas nous !
Qu'elle bafoue !
C'est tout ?
C'est le volontariat pour le patron !
Les précisions qu'a apportées M. le ministre sont importantes. Monsieur Mallié, nous ne sommes pas dans la lutte des classes : ce qui nous occupe, c'est la défense des intérêts des travailleurs, qui représentent une énorme majorité de Français. Nous ne défendons d'ailleurs pas que l'intérêt des travailleurs, mais aussi celui des familles. J'a...
Chers collègues de la majorité, à vous entendre, on se demande où en est le positionnement de l'UMP. Le Président de la République tient parfois un discours volontaire, intéressant, proposant de réformer le capitalisme, de refuser ses dérives. Et puis le président Ollier et d'autres viennent nous dire qu'il faut tenir compte de l'économie, subi...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l'étoile de Bolkestein brille-t-elle encore ? Ou n'assiste-t-on qu'aux derniers rayonnements d'une période déjà révolue ?
La présente proposition de résolution de nos collègues communistes et du parti de gauche porte sur deux textes européens distincts : l'un sur la société privée européenne, l'autre sur les services sociaux d'intérêt général. Ces deux textes ont en commun de stigmatiser le retour du « principe du pays d'origine », jadis contenu dans la version i...
Il appartient à chacun d'entre nous de tenter de mieux faire comprendre honnêtement le cheminement législatif européen qui peut parfois transcender des clivages politiques, comme nous en connaissons sur des sujets nationaux. Il convient d'abord de rappeler, contrairement à ce qui se passe dans notre Assemblée, où la majorité nous impose le plu...
Dans le cadre de la société privée européenne, le Parlement européen a émis un avis positif tout en amendant substantiellement la proposition de la Commission sur les droits de participation des travailleurs et sur le siège statutaire. Il faut rappeler en outre que la proposition ne réglemente pas les matières relatives au droit du travail, au ...
Il convient, en effet, de se demander pourquoi dix-neuf fédérations ou organisations représentatives des services sociaux et de santé, qui collaborent toutes au sein du collectif Services sociaux d'intérêt général, demandent, de manière urgente, que les services sociaux soient qualifiés de services d'intérêt économique général. Cette qualificat...
Il ne rémunère rien !
Monsieur le président, mes chers collègues, comme M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État l'ont indiqué, ce texte visait, initialement, à tirer les conséquences de la modification de l'article 88-4 de la Constitution en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au travail de notre assemblée sur l'examen des textes européens. La cr...
Le groupe socialiste est bien évidemment favorable au droit de pétition, aujourd'hui tombé en désuétude. La proposition de notre collègue Daniel Garrigue a le mérite de poser clairement la question de son devenir afin de développer ce que certains appellent une forme de démocratie participative des citoyens,
qui, par ce biais, peuvent s'adresser directement au législateur. Nous souhaiterions qu'une discussion ait lieu autour de cette proposition. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
L'alinéa 3 de l'article 1er définit le champ des documents que le Gouvernement doit nous soumettre en matière européenne. Le texte initial de la proposition de loi du président Accoyer, que l'on peut qualifier d'ambitieux, était porteur d'innovation pour le travail du Parlement. En effet, il prévoyait que « le Gouvernement leur communique, de s...
Très juste !
Cela suffit.
On verra ce que vous ferez quand vous serez dans l'opposition !