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Interventions en hémicycle de Jérôme Lambert


258 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, il m'apparaît utile de faire, tout d'abord, quelques rappels élémentaires sur la forme si l'on souhaite que notre assemblée puisse véritablement, d'une part, se prévaloir des nouvelles possibilités que lui donne le Traité de Lisbonne, d'autre part, utiliser, en matière européenne, les inst...

Dès lors que le texte prévoit le principe d'une rectification ou d'un effacement, on ne peut pas comprendre qu'il ne mentionne pas un droit à l'information. Pour autant, l'amendement proposé par notre collègue Jean-Christophe Lagarde n'est pas correctement rédigé il en a d'ailleurs convenu lui-même. M. le ministre a émis quelques objections ...

J'entends bien les explications de M. le ministre, mais il existe également des affaires dans lesquelles la plainte est retirée quelques heures après parce que reposant sur des éléments totalement imaginaires. Dans ce cas-là, les conséquences seraient les mêmes que pour des affaires que vous venez de citer, qui ont une réelle existence. Se ret...