Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

, rapporteur spécial. Pendant l'examen de cette mission « Économie », nous avons observé à quel point le Gouvernement et la majorité parfois imparfaitement étaient mobilisés pour réduire la dépense publique. S'agissant de l'Agence nationale des services à la personne, on remarque que l'effort a été significatif. Cette agence qui effectue u...

Absolument, monsieur le président. (L'amendement n° 128 est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, cette semaine d'un travail de grande qualité en séance publique a conduit l'Assemblée à réduire de 373 millions d'euros le déficit budgétaire, pour le ramene...

Si l'objectif de l'amendement défendu par Richard Mallié était de susciter un débat sur l'adhésion de la Turquie, c'est réussi ! Je me réfère pour ma part aux propos tenus par le rapporteur général Gilles Carrez, les seuls légitimes dans ce débat budgétaire. Sur le fond, chacun a son point de vue et a eu l'occasion de l'exprimer. La position d...

Il y a une différence d'appréciation à l'intérieur du groupe GDR sur EDF !

Cet amendement très simple vise à préciser les modalités de répartition de la dotation contributive d'Aéroports de Paris aux fonds de compensation contre les nuisances aériennes en prenant en compte le volume des mouvements aériens. Nous avons eu une discussion, voilà quelques semaines, avec le rapporteur général, dont chacun connaît l'absolue ...

Je retire mon amendement car je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Gilles Carrez et je me réjouis de son attitude, qui ne me surprend pas. Se lancer dans une guerre de tranchées entre départements n'a pas de sens, mais il faut engager une démarche conjointe des départements et de leurs communes pour trouver une sortie honorable...

Les arguments fulgurants de M. de Rugy nous inspirent. Nous vous demandons, monsieur le président, une suspension de séance de quinze minutes pour approfondir cette subtile réflexion.

J'ajouterai simplement aux propos parfaits du rapporteur général l'argument de la sécurité.

Je rappelle que la problématique de 1944 était la taxation du kérosène en fonction des pays au regard du risque pris indirectement par les passagers. En effet, les compagnies pouvaient être tentées d'attendre pour faire le plein, afin de payer le kérosène là où il était le moins taxé. La convention de Chicago est issue de la réflexion de l'Ass...

Il fallait éviter qu'un commandant de bord, qui, comme chacun sait, est également rémunéré en fonction du kérosène qu'il consomme ou achète, soit tenté d'aller faire le plein là où c'est moins cher. Je suis, bien sûr, la position du rapporteur général : tant qu'il n'y a pas d'évolution au niveau mondial, il faut nous abstenir, je crois, de tou...

Oui !

À propos du sous-amendement présenté par François Baroin, nous avons eu une longue discussion en commission des finances Gilles Carrez s'en souvient très bien au sujet du relèvement possible de ces amendes de première catégorie de 11 à 20 euros. Personnellement, je n'y étais pas favorable. Non que je considère que le prix, identique depuis...

Une augmentation est nécessaire et s'impose ; c'est normal. Toutefois, il faut aussi qu'elle soit calculée au plus juste, en fonction de la situation financière. Je salue donc ce partenariat entre la commission des finances et le Gouvernement, cette démarche qui est exemplaire et cet esprit de responsabilité. Je tiens aussi à saluer l'action u...

Encore faudrait-il trouver une institution qui accepte de s'en charger, monsieur Bouvard !

Vous avez dû fumer, monsieur Brard, ce n'est pas bon

Pardon par avance, monsieur le président, de prolonger ce débat : nous avons jusqu'ici été économes de notre temps de parole, et ce sujet de l'immobilier de l'État me semble absolument prioritaire. Je le dis à François Baroin avec d'autant plus de liberté qu'il exerce depuis quelques mois la responsabilité du ministère du budget, alors que la ...

Je crois devoir donner la position du groupe UMP, après les arguments que vient de développer le ministre.

Effectivement, le risque est grand de nous voir encourir la double peine : premièrement, une perte de recettes assumée, pour encourager la culture , deuxièmement surtout, les pénalités que ne manquerait pas de nous infliger la Commission européenne. Faisons un petit effort de mémoire, mes chers collègues, et souvenons-nous des péripéties aux...

Il n'y existe pas de précédent où l'Assemblée nationale aurait décidé de s'engager de but en blanc dans une réduction de la TVA, sans qu'il y ait eu une démarche concertée engagée par le Gouvernement au niveau européen