Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

À quatorze heures, la commission des finances examinera le projet de loi de finances rectificative. Le secrétaire d'État a pris l'engagement que nous reverrions les conditions du zonage dans ce cadre. Puisque le problème clé est bien celui-là, nous pouvons nous rallier à cette position raisonnable. Il me semble nécessaire, pour éviter tout conf...

Que ce travail soit respecté, oui. Mais que le déficit soit notoirement aggravé, c'est un exercice auquel, pour ce qui me concerne, je ne participerai pas !

Nous nous sommes fixé un objectif, je souhaite qu'il soit tenu. Un travail a été accompli, notamment par l'Assemblée nationale ; je tiens à ce qu'il soit respecté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, cette nuit nous avons levé la séance à deux heures en nous engageant à terminer l'examen des articles non rattachés ce matin, vers treize heures trente au plus tard. Je rappelle qu'il reste 188 amendements à examiner, et je me fais l'interprète de beaucoup de nos collègues qui suivent, toujours avec passion, les débats bu...

Vous êtes parfait, monsieur le président !

Après avoir entendu les remarques de mes collègues porte-parole des groupes, je ferai trois observations. La première porte sur les conditions d'exercice de la loi organique relative aux lois de finances par les parlementaires. Lorsque nos collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat ont adopté à l'unanimité la LOLF, le 1er août 2001, confia...

vous qui fustigez la majorité pour avoir décidé ce que vous appelez l'austérité, pensez-vous responsable de conduire le budget de l'État

sur une voie où nous dépenserions en intérêts de la dette 2 milliards d'euros supplémentaires par an ? Voilà qui n'est pas responsable, monsieur Muet, et cette attitude ne vous honore pas. Si vous souhaitiez vraiment réduire le déficit et la dépense publics, vous adopteriez l'attitude extrêmement rude, mais responsable, de la majorité et du Go...

La troisième observation concerne les objectifs de dépense qui ont été fixés, malgré les contraintes budgétaires qui s'imposent à nous. Le budget 2011, c'est davantage de dépenses pour l'emploi et pour l'investissement ; c'est le crédit d'impôt recherche qui a été maintenu et recentré, et qui va permettre aux entreprises françaises de se dévelo...

Ce sont toutes les politiques publiques qui ont été maintenues, preuve que la volonté de la majorité est intacte. Tel est ce budget 2011 que vous avez fustigé, monsieur Emmanuelli. Certes, la critique est aisée et vous n'en avez pas été avares ces derniers jours, aujourd'hui encore. Ne doutez pas, cependant, que la majorité va se faire un honne...

En tant que rapporteur des crédits du FISAC, je me dois de porter quelques chiffres à la connaissance de notre assemblée. Le ministre dit, très justement, que si le FISAC sert à financer des projets de développement en milieu rural, il ne sert pas qu'à cela. Ainsi, pour le premier semestre 2010, le montant des opérations engagées s'élève à 49,9...

Mais si, c'est sûr, monsieur Brottes ! Les actions de développement économique en faveur des entreprises artisanales bénéficient de 7 millions d'euros de la part des chambres de métiers et de l'artisanat et non du FISAC. Or, il ne me semble pas que c'était l'esprit du FISAC renouvelé.

Par ailleurs, 4 millions d'euros sont affectés au financement des centres commerciaux dits artisanaux relevant de l'EPARECA. Quand la Dame blanche de Garges-lès-Gonesse est financée par le FISAC, on peut se demander si c'est vraiment l'esprit de ce fonds !

Il suffit de regarder la télévision pour le savoir, monsieur Bacquet !

Les victimes de la tempête Xynthia ont, elles, bénéficié de 5,5 millions d'euros : là encore, est-ce l'objet du FISAC ? La mise en place d'un dispositif d'aide aux victimes des intempéries du Var a reçu 5 millions d'euros : est-ce le rôle du FISAC ? Si l'on se réfère à la nomenclature budgétaire, aucune des opérations que j'ai citées n'entre da...

Je reviendrai sur ce point. En décidant d'ajuster le FISAC aux opérations qui relèvent réellement de ses missions et ont donc réellement vocation à être financées par ce fonds, on fait une bonne application de la règle budgétaire. Autrement dit, en décidant d'adopter une démarche rigoureuse en termes de dépense budgétaire, on réduit le FISAC à ...

Mais ce n'est pas l'objet du FISAC !

Ce n'est pas l'objet du FISAC !

Je réponds à M. Brottes : il n'y a bien évidemment pas eu de détournement de fonds il ne manquerait plus que ça ! , mais je rapporte les crédits du FISAC depuis trois ans, et je suis bien placé pour savoir que l'objet de ce fonds d'intervention, c'est de revitaliser le commerce en milieu rural. (« C'est la loi ! » sur plusieurs bancs du grou...

mais ce n'est pas dans le cadre de cette épure budgétaire qu'il faut rechercher un tel soutien. Dernier point : je rejoins Bernard Reynès sur la technicité problématique du montage des dossiers. Cela étant, je rappelle que les dossiers comme la procédure ont été simplifiés, pas suffisamment certes, mais il faut tout de même le reconnaître. Il...