Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Monsieur Brard, si vous commencez à confondre M. de Courson et M. Perruchot, il va falloir consulter un oculiste.

C'est peut-être l'heure, en effet, mais vous devriez vous méfier de vos lunettes ou de votre vue. S'agissant des retraites chapeaux, je pense que cet amendement est équilibré. D'une part, il propose un plafond par rapport à la dernière rémunération de l'année. Ce dispositif de bonne mesure est complémentaire des systèmes classiques qui existe...

Je soumets cette question à votre réflexion. La piste évoquée par Patrice Martin-Lalande me semble la bonne : nous allons devoir rapidement situer le débat à un niveau supranational, pas celui de l'Europe mais celui du G20. Des décisions devront y être prises concernant notamment les bonus des traders qui ont déjà fait l'objet de réflexions du...

Contrairement à l'amendement sur les retraites chapeaux, celui-ci pose un problème. En le rédigeant, MM. de Courson et Perruchot devaient avoir en tête le cas où un dirigeant d'entreprise qui a failli perçoit, au moment de son départ, de fortes indemnités de licenciement. Le problème est qu'il ne couvre pas seulement ce cas, mais s'applique de ...

Interdire, par le plafonnement institué dans cet amendement, la rémunération exceptionnelle d'un dirigeant ayant particulièrement bien réussi n'a pas de sens. En revanche, limiter les indemnités de départ des dirigeants qui ont failli à leur mission me paraît un bon principe qu'il faut suivre. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est pas...

Deux observations. Le président de la commission des finances parle d'un effort à faire en termes de justice. Mais justice pour qui ? La réduction du plafond s'agissant des emplois à domicile aura un effet direct sur l'emploi : des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au chômage parce que l'effort consenti par le Gouvernement va...

L'Assemblée nationale s'est exprimée. Si le Gouvernement le souhaite, nous pouvons, comme l'a dit Jean-Pierre Brard, réfléchir à nouveau à l'issue de la discussion et, si l'ampleur du dispositif qui a été accepté par l'Assemblée nationale modifie considérablement l'équilibre, nous pourrons, le cas échéant, modifier le tableau. Mais nous n'en so...

Excellent !

Je ne peux pas laisser M. Muet dire qu'une niche plafonnée à 20 000 euros permet l'optimisation fiscale, car celle-ci consiste en des stratégies qui concernent soit les très hauts revenus je le reconnais , soit les entreprises et cela a été au coeur de nos débats, hier, au sujet du crédit d'impôt recherche. Nous avons maintenu le dispositi...

De vous, monsieur Brard ! (Sourires.)

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le président, pour la façon dont ce débat s'est déroulé dans l'hémicycle.

Tous les points de vue ont pu s'exprimer, non seulement sur l'ISF et le bouclier fiscal, mais aussi de nombreux collègues de l'opposition en ont parlé sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la convergence fiscale, la convergence franco-allemande et même la convergence avec d'autres pays. Bref, nous éprouvons effectivement, au...

Depuis trois ans, nous avons évoqué la question de l'ISF, sous l'angle de la résidence principale, parfois, sous celui du bouclier fiscal, aussi. Cependant, c'est la première fois que nous évoquons la question du lien irréfutable qui existe entre l'ISF et le bouclier fiscal. Avec ce débat de près de une heure et demie, avec l'engagement du Gouv...

Ma vision est plus mesurée que celle de M. Brard, même si je reconnais avoir entendu les mêmes propos. Mais comme il le sait d'expérience, il y a toujours un phénomène d'exagération dans les craintes exprimées par les intéressés. Il me semble que la position arrêtée par le Gouvernement est une position mesurée puisqu'elle permet de conserver la...

Dans le même sens que le rapporteur général, je rappelle que cette question de l'augmentation des prélèvements forfaitaires libératoires pose celle du risque d'optimisation fiscale et, en l'occurrence, pour les grosses cessions patrimoniales, du risque de départs vers les pays frontaliers. Nous sommes devant une situation sur laquelle il fau...

La fin était meilleure que le début !

Le rapporteur général, qui, pour des raisons institutionnelles, ne peut pas retirer l'amendement de la commission des finances, a fort bien résumé la situation. Ce débat relève très naturellement de la réflexion approfondie qui va être conduite sur la fiscalité durant tout le premier semestre 2011. Par conséquent il semble plus sage au groupe U...

Je veux dire à Pierre-Alain Muet que j'entends les reproches qu'il adresse au Gouvernement. Cela étant, j'entends surtout, en permanence, depuis non pas des heures et des heures, mais des jours et des jours, des reproches systématiques. Je me souviens pourtant des propos très justes, pleins de mesure, que le président de la commission des finan...

Tant mieux !

Vous ne le soutenez pas suffisamment à notre goût ! Il faut le soutenir plus !