Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

J'assume. (L'article 3, amendé, est adopté.)

Très juste !

C'est très important !

Lorsque M. le président Cahuzac a pris la parole, j'ai cru comprendre que nous allions entrer dans un débat de loi de finances fantastique où il n'y aurait point de rappels déplacés, point de mauvaise foi, de part et d'autre , autrement dit un débat qui allait prendre de la hauteur. Or, après avoir écouté M. Muet, je me suis réjoui des propo...

S'agissant du rapport Lepetit, j'entends bien ce que vient de dire le président de la commission des finances. Retenir les actifs non pondérés par les risques exclurait tous les établissements relevant de Bâle III et de Solvabilité II, c'est-à-dire, par définition, tous les établissements de crédit et toutes les compagnies d'assurance. Le rapp...

qui consiste notamment à établir un passeport européen afin de bien les identifier et de pouvoir, le cas échéant, les pointer du doigt. Nous espérons qu'un jour, à travers les chambres de compensation, ces sociétés seront mieux connues et qu'un système de régulation du type Bâle III permettra de les faire passer sous les fourches caudines d'un...

et je ne vois pas au nom de quoi il serait subitement décidé que cette taxe ne le serait pas. Je voudrais maintenant revenir sur les propos de M. Emmanuelli. Charles de Courson a rappelé, comme Christine Lagarde, que le système bancaire français a été suffisamment solide pour résister à la crise. Notre pays l'y a aidé et n'a pas connu de sit...

affirment que tout le monde va s'en sortir. Mais, en vérité, personne ne sait ce qu'il va advenir. Deux solutions se présentent : la première consiste en une prise de capital, avec le risque que l'ensemble des établissements aidés connaissent le même sort que Dexia, ce qui provoquerait une perte abyssale ; la deuxième celle que le Gouverneme...

Vous n'êtes pas content, monsieur Emmanuelli, je le comprends. Vous ne pouvez pas contester ce qui est incontestable.

Je tenais, monsieur le président, à revenir sur ces quelques points. Face aux critiques du rapport Lepetit, il faut rappeler que la taxe systémique porte sur les établissements de crédit qui font l'objet d'une évaluation de type Bâle III, et non pas sur les autres. Le rapport enfonce des portes ouvertes, mais nous espérons que ces portes seron...

Sécurité !

Contrairement à François Goulard, dont le propos fut très intéressant, je ne mettrai pas les entreprises et les collectivités sur le même plan. Lorsqu'une entreprise souhaite réduire ses coûts et je suis bien placé pour le savoir , la variable d'ajustement est, hélas, l'emploi. C'est en effet en réduisant la masse salariale qu'il est possibl...

Cela passe par des départs volontaires ou des plans sociaux. Il existe donc une différence majeure avec les collectivités territoriales, dont la masse salariale peut correspondre au minimum à 50 % des charges de fonctionnement, mais la rigidité du système ne leur permet pas de réduire facilement leur budget de 10 % d'une année sur l'autre.

Sans mettre en cause l'économie de l'amendement de Charles de Courson, je veux appeler l'attention sur la situation des investisseurs face à la dette publique mondiale. Comme chacun de nous, notre collègue est conscient des incertitudes qui planent sur les marchés dont il est un observateur attentif. L'absence d'intervention de la Banque centra...

Une observation, tout d'abord, sur ce qu'a dit M. Emmanuelli tout à l'heure. Il est vrai que cet amendement intéresse tout le monde, et pas seulement les défenseurs des consommateurs. Sont aussi concernés les défenseurs des commerçants, voire des très gros commerçants qui ne répercuteraient pas forcément sur les prix l'économie ainsi réalisée, ...

J'insiste donc sur notre intérêt à regarder cette affaire pour ce qu'elle est, et comme nous en avons l'habitude, c'est-à-dire du point de vue de l'intérêt général. Or, de quoi parle-t-on ? On parle d'abord d'un service qui n'est certes pas un service public, mais qui a vocation, du fait d'une activité quasi monopolistique, à rendre un service...

Non, mon cher collègue, cette partie-là reste car je parle de l'alinéa 1, tandis que ce sont les alinéas 2 à 7 qui sont modifiés par les sous-amendements du Gouvernement.

Le texte désigne donc bien l'autorité de contrôle prudentiel comme l'autorité qui régule les commissions interbancaires. Celle-ci va, par conséquent, pouvoir faire un travail approfondi pour veiller à ce que, comme le dit le sous-amendement du Gouvernement, les commissions ne soient pas déterminées faites « de façon abusive ».

Cette expression fait référence à de nombreux éléments que l'on a mis dans la loi de régulation bancaire et financière s'agissant et c'est là, monsieur le président, un élément très important

de la relation entre les banques et leurs clients. C'est la raison pour laquelle le principe de commissions non abusives peut être regardé au titre du droit par l'autorité de contrôle prudentiel.