Interventions de Jérôme Cahuzac

Procéder ainsi pour au pire 0,6 point de PIB, en fait la moitié seulement et là je rejoins Charles de Courson , soit 0,3 point de CSG, ne me paraît pas raisonnable et je comprends que certains, ici et ailleurs, hésitent, au regard de cet enjeu, à mettre au panier, j'y insiste, la seule règle en matière de finances publiques que nous ayons ad...

La parole est à M. Daniel Garrigue.

La parole est à M. Jean-François Copé.

Je remercie bien sûr le président Copé des mots aimables qu'il a pu avoir. Il m'a ainsi donné l'occasion de dire une chose que j'avais oubliée. Je ne crois pas avoir évoqué les générations futures, et c'était un oubli de ma part. Si vous indiquez, monsieur Copé, qu'il est normal que j'en aie le souci, c'est parce que vous avez deviné ce que j'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout de même des moments, assez rares dans notre histoire parlementaire je ne suis pas sûr que nous en vivions un par an, voire un par mandature , où la responsabilité de chaque parlementaire est convoquée, où l'honneur du Parlement est demandé. (« Ah oui ! » sur plusie...

Le présidentJean-Luc Warsmann, dans une intervention dont le souffle n'a échappé à personne, a convoqué à juste titre l'une et demandé l'autre, cet honneur dont nous sommes tous comptables. Nous avons écouté avec attention les propos de Jean-Luc Warsmann comme ceux d'Yves Bur, parce que nous avons le sentiment que ce débat, qui touche à la réfo...

Ce projet de loi est un révélateur, et d'abord, bien sûr, un révélateur des déficits. Je suis mille fois d'accord pour accepter le concept de déficit de crise. Certes, on pourrait discuter des 34 milliards qui lui sont affectés, mais il est vain d'entrer dans ce débat. Il n'en reste pas moins qu'il y a 34 milliards de déficit structurel et 62 m...

Mais sommes-nous vraiment certains que tel sera le cas ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sous ces hypothèses, le régime de retraite sera équilibré, mais supposons qu'au moins l'une d'entre elles ne se vérifie pas : l'équilibre ne sera pas là. Dès lors, nous sommes au moins certains qu'il n'y aura d'équilibre ni pour le régime vieill...

Quel est le prix de la mort d'une âme dans ces conditions ? Je m'interroge vraiment sur la qualité de cette expression dont je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici. Il ne s'agit pas de savoir si l'on accepte ou pas, la mort dans l'âme, mais de savoir si on accepte ou pas, en fonction de sa responsabilité de parlementaire.

La responsabilité d'un parlementaire n'est pas de chercher comment terminer un trimestre ou une année, mais de savoir sur quel chemin on engage son pays. Bien sûr, sous tous les gouvernements de la Ve République, l'Assemblée nationale et, souvent, le Sénat ont pris la désastreuse habitude de céder aux pressions du pouvoir exécutif. La chose est...

Je suis heureux, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, de vous accueillir avec mon collègue Guy Teissier, président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de lo...

Je souscris aux remarques de M. le président Teissier quant à l'organisation très serrée de nos travaux, et je lui donne acte des efforts qu'il a fournis auprès de la Conférence des président pour que notre commission élargie se réunisse plus tard ; mais le Gouvernement est maître de l'ordre du jour Seconde remarque quant au calendrier : le ...

M. le rapporteur y a fait allusion, je voudrais à mon tour, avant l'examen des amendements, revenir sur les conditions d'examen de ce projet de loi en deuxième lecture par notre assemblée. La lecture au Sénat s'est terminée le soir du vendredi 1er octobre et, la réunion de la commission à l'Assemblée étant prévue le mercredi suivant, le délai ...

J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, que je remercie pour sa disponibilité. Nous poursuivons nos auditions préparatoires à l'examen du projet de loi de finances, et le grand nombre de ces auditions est bien le signe du resserrement des relations entre la haute juridiction financi...

Je vous remercie, monsieur le Premier président. Votre communication souligne la nécessité de préciser la gouvernance des financements extrabudgétaires, qui dérogent à des principes fondamentaux. À titre d'exemple, le rapport de la Cour souligne la très grande latitude dont dispose le Commissaire général à l'investissement pour modifier le cas ...

Je suggère que lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement de la Commission tende à garantir la qualité d'un jaune spécifique.

Monsieur le Premier président, messieurs, nous vous remercions pour cette très intéressante communication.

Nous accueillons à nouveau, et avec le même plaisir que ce matin, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et, à ce titre, président du Conseil des prélèvements obligatoires CPO , organisme que nous avions saisi de la question des dépenses fiscales et des niches sociales applicables aux entreprises. Le rapport qui nous est ...

Monsieur le Premier président, les nombreux rapports tous de très grande qualité que vous avez remis au Parlement tendent à suggérer que pour donner suite à la réflexion de la Cour, le temps serait venu pour nous de la prise des décisions. Merci pour vos propos sur la classification, sur la nomenclature des niches sociales et sur leur duré...

Nous souhaiterions connaître le nom des cinq groupes bénéficiant du régime du bénéfice mondial consolidé. Peugeot, Vivendi et Total en font bien partie ?