Interventions de Jérôme Cahuzac

Solvabilité II va exercer une pression à la purge des produits en actions dans les portefeuilles des assureurs.

Le rapporteur général vous répondra sans doute que la loi ne peut corriger un décret.

Je vous propose, si le rapporteur général en est d'accord, de redéposer votre amendement dans le cadre de l'article 88, ce qui nous donnera l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement.

Je n'ai pas l'intention de débattre ici de l'exonération des plus-values de cession des parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans, appelée abusivement « niche Copé », mais j'observe que les dividendes versés à partir de cette plus-value bénéficient de l'abattement de 40 % au motif qu'il faut éviter la double imposition. Dans la mesure...

Monsieur le rapporteur général, l'abattement de 40 % sur des dividendes versés à partir d'un bénéfice non imposé vous paraît-il défendable dans les conditions actuelles ?

Je vous propose de retirer l'amendement et d'en déposer un nouveau au titre de l'article 88.

Un « amendement Jean-Claude Camus » ?

Cet article soumet aux prélèvements sociaux « au fil de l'eau » les compartiments euros des contrats d'assurance-vie multi-supports alors que, jusqu'au projet de loi portant réforme des retraites leur appliquant la CSG, leur identification et leur montant n'étaient pas censés être précisément connus. Parce que l'assimilation de ces contrats à l...

Soit. L'amendement I-CF 294 est retiré. La Commission adopte l'amendement I-CF 307. Elle examine ensuite l'amendement I-CF 119 de M. Charles de Courson.

Cette disposition vise-t-elle à sécuriser la recette ?

J'ajouterai au propos de Mme Filipetti que supprimer le taux réduit pourrait menacer le financement du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, le COSIP.

Selon le fascicule des voies et moyens du ministère du budget, cette charge supplémentaire devrait être répartie à égalité entre les fournisseurs et les consommateurs. Or, l'un des opérateurs a déjà ouvertement déclaré qu'il répercuterait l'intégralité de la hausse sur les consommateurs. Il faudra donc interroger sérieusement le Gouvernement, e...

Je propose de créer une contribution de solidarité nationale, système comparable à celui en vigueur aux États-Unis, où l'impôt dépend de la nationalité et non pas du lieu de résidence. Dans le cadre de la réforme de la Constitution, il a été décidé que nos compatriotes résidant à l'étranger pourront élire des députés. Ces représentants de la n...

À aucun moment je n'ai imaginé que le droit de vote serait lié au paiement de l'impôt. Il ne s'agit pas de revenir au suffrage censitaire !

Le nombre d'intervenants sur cet amendement prouve que, même si la mise en oeuvre est difficile, la question n'est pas sans intérêt pour la réflexion citoyenne et politique. Il n'y a aucune suspicion à l'égard de nos compatriotes exilés, la grande majorité d'entre eux ne choisissant pas de s'installer dans un paradis fiscal pour échapper à l'i...

Souhaitez-vous, monsieur le rapporteur général, que l'amendement soit adopté pour permettre au Gouvernement de nous indiquer sa position ?

C'est ce que j'ai suggéré il y a quelques instants.

C'est là une bonne mesure, car elle supprime un dispositif qui siphonne une partie des fonds investis, au profit plus souvent de holdings que de PME, bien que celles-ci soient souvent plus créatrices d'emplois.

Même si votre amendement I-CF 293, monsieur Muet, n'a plus d'objet je vous propose d'en dire un mot.

Je puis également en témoigner.