Interventions de Jérôme Cahuzac
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et qui déclarent un revenu inférieur à 3 000 euros !
La MEC a réalisé un travail trans-partisan, adopté à l'unanimité par la Commission des finances. Les propositions contenues dans ces amendements, signés par des parlementaires de l'opposition comme de la majorité, sont par ailleurs confortées par le rapport de l'IGF. Nous savons que certaines personnes au Gouvernement sont très hésitantes sur ...
Votre amendement pourrait recueillir un avis favorable si sa rédaction n'était erronée. Je vous propose de le présenter à nouveau dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Le VI de l'amendement ne peut pas être retiré sans que l'amendement devienne irrecevable. Est-il maintenu ?
Ce n'est pas parce que la Commission adopte un amendement que tous ses membres sont obligés de l'assumer !
L'État a prévu un mécanisme particulièrement compliqué, selon lequel une partie de la TVA brute de certains produits est affectée chaque année à la CNAM, qui abandonne en contrepartie une part de la C3S et du forfait social au Fonds de solidarité vieillesse. La première année, les additions tombent juste, mais on peut avoir des doutes pour la s...
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je suis heureux de vous accueillir avec Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères. Nous som...
Avant d'aborder le fond, il faut d'abord nous mettre d'accord sur la forme et sur les intentions. Nous avons un désaccord de fond qui sera purgé tout à l'heure, par un vote. À tout le moins, ce désaccord de fond doit s'exprimer sur des textes irréprochables.
Après tout, mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitez souscrire au dispositif imaginé il y a quelques jours et qui fait l'objet d'amendements, au moins votez celui-là et pas un autre ! Il faudrait donc que l'amendement et le sous-amendement proposés aboutissent effectivement à la garantie souhaitable et désirée par Marie-Anne Montc...
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
À mon tour de tenter de résumer le débat et je reconnais l'entreprise difficile. Cette difficulté ne tient pas à la procédure parlementaire : on ne peut présenter de manière plus claire que ne l'a fait le ministre le jeu d'amendements et de sous-amendements en discussion et n'y voyez nulle ironie. La complexité réside dans l'application des s...
nous prélevons 0,6 point de CSG ou un peu moins de CRDS. Pour éclairer ce débat, certains arguments ont été sans doute quelque peu forcés. La crise nécessiterait la prolongation de la durée de vie de la CADES.
M. Bur n'aura plus rien à dire ! (Sourires.)
Non, si l'on en croit les voies et moyens, l'exposé des motifs ou les explications du ministre au cours des travaux en commission. Sur 130 milliards d'euros de dette transférée, 34 milliards sont dus à la crise je vous renvoie au discours du ministre lors de l'ouverture de la présente discussion. On peut admettre le concept de déficit de cri...
Certes. Mais alors, chers collègues, je vous donne rendez-vous lors de l'examen du projet de loi de finances ! Il ne vous a peut-être pas échappé qu'à cette occasion les prélèvements obligatoires vont augmenter d'une année sur l'autre
d'un point de PIB, à savoir 10 milliards d'euros. Ce chiffre se trouve dans les documents officiels du ministère du budget transmis pour l'examen de la loi de finances. Vous dites ne pas vouloir augmenter les prélèvements obligatoires mais vous les augmentez bel et bien !
Je vous remercie, monsieur Grosdidier, mais si vous souhaitez que nous dialoguions, nous aurons l'occasion de le faire de façon plus sympathique dans d'autres circonstances et, en attendant, si vous prenez la parole, je vous écouterai attentivement. Sur ce point de PIB, 0,9 point est dû aux décisions gouvernementales et 0,1 point à la croissan...
Quelle sera la crédibilité de la France en matière de finances publiques au moment où l'on parle de convergence avec un pays plus vertueux que le nôtre, un pays qui avait prévu cette année 80 milliards d'euros de déficits, chiffre réduit, au final, à 60 milliards parce qu'il a su réaliser 20 milliards d'euros d'économies et de recettes suppléme...
