Interventions de Jérôme Cahuzac

Oui, la réforme de la taxe professionnelle a coûté 5 milliards ; oui, le crédit d'impôt recherche a été triplé, passant de 1,5 milliard d'euros à non pas 6 milliards comme cette année mais probablement 4,5 milliards, c'est-à-dire 2 à 3 milliards de plus. Ces quatre mesures représentent, à elles seules, 15 milliards de recettes perdues. Or la h...

De deux choses l'une : ou bien nous sortons de la crise et ces mesures drastiques n'ont pas lieu d'être ; ou bien la dérive des finances publiques est due à d'autres facteurs et les mesures difficiles qui sont demandées sont nécessaires. C'est, bien sûr, cette dernière hypothèse, plus grave, qu'il faut retenir. À cet égard, permettez-moi de vo...

Si ceux qui sont à l'origine de cette situation reconnaissaient cela, ce serait de leur part non un acte de contrition nous n'en sommes pas encore là

mais au moins une marque de lucidité. S'ils tenaient ce langage de vérité, le langage néo-gaulliste,

qui dans la bouche de certains prend de curieuses résonances, pourrait peut-être rencontrer un certain écho auprès de nos compatriotes. Mais à partir du moment où il est nié que la majeure partie du déficit public est due aux diverses politiques qui ont été menées, comment est-il possible d'expliquer dans une même phrase que nous sortons de la...

Le même impératif ne s'impose-t-il pas à ce secteur industriel ? S'il s'est développé avec une telle vigueur ces dernières années jusqu'à exploser, c'est que vous avez demandé à votre majorité parlementaire d'adopter ce qu'elle a fait à l'unanimité un dispositif très incitatif en faveur du développement de la filière. Les agents économiques...

Vous pourrez toujours continuer à en parler mais ceux de nos collègues qui auront lu le rapport de la Cour des comptes sauront que les économies pour l'année en cours sont faibles, même si, je veux bien le reconnaître, nous épargnons les finances publiques pour ce qui est du régime des pensions et donc la charge future du budget de l'État. Dan...

Le fait que M. Rocard joue un rôle institutionnel dans le pouvoir exécutif m'avait échappé, cher collègue. Avez-vous donc entendu un seul de nos dirigeants indiquer qu'une réforme des retraites serait programmée pour l'année 2010 ? À aucun moment.

Je peux comprendre que la conjoncture, les déficits des régimes sociaux dus à la crise imposent de faire une réforme des retraites, même si je me suis opposé à celle que vous avez présentée. Mais, si l'argument de la conjoncture vaut pour les retraites, pourquoi ne vaudrait-il plus pour la réforme fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

Pourquoi renvoyer cette dernière à 2012 ? Personne n'est dupe : ce sera après les élections. Est-ce cela un débat présenté clairement, dignement, à nos compatriotes ? Comme sur les retraites, ils ont le droit de savoir ce que la majorité et le Gouvernement qu'elle soutient veulent faire en la matière, ce qu'ils veulent vraiment faire. Or vous p...

Ce qui serait sérieux, si l'on veut demander des efforts à nos compatriotes, serait de demander les mêmes au capital et au travail en les imposant de même. Un certain nombre d'amendements iront d'ailleurs en ce sens. J'espère vivement qu'au cours de ce débat, nous sortirons du discours convenu, des faux-semblants et des contrevérités manifeste...

Nous entendrons successivement M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial sur les crédits relevant du budget opérationnel de la défense et sur l'article 69 rattaché à la mission Défense, et M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à la préparation de l'avenir.

Monsieur le Rapporteur spécial, comment réussira-t-on à pallier le manque de recettes exceptionnelles en matière d'aliénation d'ondes hertziennes, de cession d'usufruit des satellites de communication et de cessions d'actifs immobiliers, essentiellement parisiens ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les montants ? En effet, si j'ai b...

La Commission se prononcera sur les crédits de la mission Défense et sur l'article 69 rattaché après avoir entendu M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial sur les crédits de Préparation de l'avenir.

J'enverrai un courrier au ministre de la Défense pour lui demander de suspendre l'opération tant que cette réunion n'aura pas eu lieu.

L'augmentation des crédits du ministère de la Justice, impressionnante entre 2002 et 2011, s'est-elle faite à périmètre constant ? Par ailleurs, si certaines administrations se voient doter de personnel supplémentaire en particulier l'administration pénitentiaire , le ministère continuera-t-il à réduire les effectifs de celle de la protecti...

Pensez-vous qu'il serait utile, dans le cadre du travail que notre Commission mène désormais régulièrement avec la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF, que nous demandions à la Cour son point de vue sur le coût estimé des partenariats public-privé, ainsi qu'une comparaison avec d'autres formules ?

Il semble difficile de saisir la Cour de ces deux sujets de nature très différente. Dans l'immédiat, il me semble que le premier présente un intérêt plus grand.

Je vais mettre aux voix les crédits de la mission Santé, en rappelant que le Rapporteur spécial y a donné un avis défavorable.

J'ai le plaisir de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, accompagnée de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente de section, de M. Christian Phéline, rapporteur et responsable du secteur santé, et de M. Simon Berthoux, auditeur à la Cour. La commission des Finances vi...