Interventions de Jérôme Cahuzac

En 2014 !

Ah oui, mais ça

Attention ! Ne vous blessez pas ! (Sourires.)

Bravo pour la sécurité : il y a un homme armé à la tribune ! (Sourires.)

Je note que l'amendement est néanmoins gagé.

Nous pourrions a minima fixer de manière législative un taux ou une fourchette.

Cet amendement ouvre un vrai sujet car certains établissements se trouvent pénalisés après avoir opté pour la TVA à taux réduit.

Je vous précise que cet amendement devait être défendu dans le cadre d'une deuxième lecture du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. Ce n'est néanmoins pas un cavalier puisqu'il ne vise pas à créer une amende, mais bien une taxe.

Il n'est pas possible de diminuer l'assiette du financement du Cosip tout en maintenant son montant.

C'est faux !

Cela ne concerne pas le photovoltaïque.

Il était temps !

Oui.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget est toujours un révélateur. En début de mandature, il est révélateur des engagements qui ont été pris, et souvent de l'enthousiasme qui anime toute nouvelle majorité même lorsque celle-ci se perpétue elle-même. En cours...

Ainsi, en 2009, deux dispositions fiscales bénéficiant à une minorité de nos concitoyens sont passées de la catégorie des niches à celle des modalités particulières de calcul de l'impôt : la désormais célébrissime niche Copé pourquoi n'est-elle plus une niche, ce qu'elle fut pendant au moins trois ans et demi ? et les dispositifs fiscaux in...

Au nom de quoi ces deux dispositifs ont-ils changé de catégorie ? On l'ignore. Quand on demande au ministère du budget ou à l'administration ce qu'il en est, nous n'obtenons pas de réponse. Dès lors qu'il n'y a pas de raison évidente et qu'aucune explication n'est donnée, on ne peut que s'interroger, et même avoir de mauvaises pensées : le coup...

Merci, cher Jean-Pierre Soisson.

Je voudrais aussi remarquer qu'au sein des mesures annoncées et qui, si elles ne les concernent pas toutes, concernent pour partie des niches fiscales sont considérées comme niches fiscales à la fois les mesures qui constituent officiellement une niche et celles qui n'en constituent plus une. Autrement dit, il est difficile de dégager une ...

La vérité est que les impôts augmentent, et que prétendre que réduire des niches fiscales ne revient pas à augmenter les impôts revient, je crois, à heurter le sens commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les impôts augmentent, et ils augmentent dans des conditions que je qualifierai de peu claires, ne serait-ce que parce que l...

Baisse des rémunérations, hausse des impôts : nous sommes bien devant un plan de rigueur, et le projet de loi de finances pour 2011 en est un élément fort : comment, d'ailleurs, pourrait-il en être autrement ? Je reste surpris, mes chers collègues : si certains sont convaincus qu'une politique de rigueur est bien mise en oeuvre aujourd'hui en ...