Interventions de Jérôme Cahuzac

Je salue M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. François Monnier, président de section et M. François Ecalle, conseiller référendaire. Je remercie la Cour pour sa réactivité car elle a su répondre dans des délais record à notre demande d'enquête du 29 juin dernier sur les moyens de stab...

Je remercie encore la Cour des comptes pour sa réactivité et pour la qualité de son travail. D'après l'analyse qui a été faite, ce ne sont pas 430 millions d'euros mais 700 millions d'euros qui ont été restitués chaque année aux fonctionnaires au titre du taux de retour de 50 % sur les économies réalisées. Ceci réduit donc l'objectif de maîtris...

Il est question d'une économie d'un milliard d'euros pour le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. Mais l'économie globale doit vraisemblablement être revue à 700 millions d'euros.

Avec une économie globale de 800 millions d'euros et des charges à hauteur de 700 millions d'euros, il reste une économie de 100 millions d'euros par an, et non plus de 500 millions d'euros.

Notre Commission pourrait conduire un travail en ce sens. Monsieur le Président Babusiaux, je tiens une nouvelle fois à vous remercier de la qualité de votre rapport, qui de surcroît nous a été remis dans des délais compatibles avec l'examen du projet de loi de finances.

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 et du projet de loi de finances pou...

Le plan de stabilité transmis en début d'année aux autorités communautaires prévoit un effort de 100 milliards d'euros d'ici à 2013 : 60 milliards au titre des réductions de dépenses et 40 milliards d'augmentation des prélèvements obligatoires. Je vous avais interrogé sur ce dernier point et vous m'aviez répondu que 20 milliards d'euros seraien...

Si le crédit d'impôt recherche a représenté une dépense fiscale de 4 milliards d'euros, le volume d'investissements supplémentaires dans la recherche n'a été, semble-t-il, que de 200 millions d'euros. Confirmez-vous ces chiffres ?

J'aurais aimé une réponse sur le rapport entre les investissements supplémentaires des entreprises en matière de R D rapportés au montant du crédit impôt recherche, et savoir si le montant de 200 millions dont fait état un rapport a quelque fondement.

L'heure est tardive, et les ministres sont attendus par nos collègues sénateurs.

M. le ministre du budget doit, comme Mme la ministre de l'économie l'a fait avant lui, se rendre au Sénat où il est attendu par nos collègues. Les ministres se sont engagés à répondre par écrit, sur la foi du compte rendu, à chacun de ceux qui les ont questionnés.

S'agissant de M. Bernard Tapie, M. François Baroin a répondu aux questions que je lui avais posées ; en revanche, ce n'est pas le cas de Mme Christine Lagarde. Sur recommandation du bureau de la Commission, j'ai adressé de nouvelles questions, avec le Rapporteur général, à M. François Baroin. Je ne doute pas qu'il y répondra, comme il en a cout...

L'ordre du jour de notre Commission appelle l'examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, dite LODEOM. La LODEOM est le premier texte pour lequel la commission des Finances fait application du nouvel article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, qui ...

Si le pouvoir exécutif n'a pas obligation de transmettre les actes d'application aux Rapporteurs, cela ne lui est pas pour autant interdit par la Constitution. Je vous propose donc d'interroger la ministre chargée de l'Outre-mer à ce sujet.

Vous avez vu que notre ordre du jour a été modifié. M. Hervé Mariton, qui devait nous présenter un rapport d'évaluation sur les agences de l'eau, a considéré que sa réflexion n'était pas parvenue à son terme sur les mesures à préconiser. Il préfère présenter son rapport ultérieurement. Au début de l'été, le bureau de la commission des Finances...

Je vous remercie. Compte tenu de l'intérêt de votre travail et de nos propositions, je propose que celui-ci soit publié dans un rapport d'information, en application de l'article 145 de notre règlement.

Dans le montant de la dette transférée à la CADES, transfert qui repousse son extinction, il y a, outre le déficit apparu avec la crise près de 40 milliards d'euros , 30 milliards environ de déficits cumulés structurels. Il me semble délicat d'affirmer que la reprise va améliorer les choses et que l'allongement de la durée de vie de la CADES...

Crise ou pas, la bosse démographique de 2020 demeure. Prétendre que la crise a déplacé le besoin auquel le Fonds de réserve pour les retraites est censé répondre n'est pas rigoureux. Elle a seulement ajouté aux besoins.

Le Gouvernement a transmis à la Commission, le 14 septembre dernier, un décret d'avance qui sera examiné en Conseil d'État mercredi prochain. Ce décret ouvre et annule 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sur le budget général, ainsi que 570 millions d'euros d'autorisations d'eng...

Si l'on dresse la genèse de la compensation de la baisse du prix des carburants dans les DOM, il convient de remonter à 2007 lorsque les prix à la pompe n'ont pas suivi ceux du baril. Les compagnies pétrolières ont accepté cette situation parce que l'État compensait le différentiel. On constate aujourd'hui un rattrapage progressif des prix, qui...