Interventions de Jérôme Cahuzac

d'empocher davantage de recettes. En l'espèce, si une institution peut faire la leçon à une autre, c'est davantage le Parlement au Gouvernement, contrairement à ce que, encore une fois, un de ses membres a cru pouvoir dire, probablement par incompréhension de l'article ainsi amendé que nous avions adopté, je vous le rappelle, mes chers collègu...

Exact !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, personne ne conteste plus l'utilité d'une loi de programmation pluriannuelle. Celle-ci comporte des objectifs, ainsi qu'une proposition de gouvernance. M. le rapporteur général du budget vient de nous exposer quels sont les objectifs de la loi de programmation. Ils comprennent...

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, quatre projets de décret portant transfert et virement de crédits. Ces documents sont à votre disposition. Vous vous souvenez que, le 23 novembre dernier, notre Commission a donné un avis ...

Je suis favorable à votre suggestion de faire de France Domaine un service autonome par rapport à la DGFIP ; cependant je souligne que dans ce cas, le versement d'une prime de scission ne s'imposerait pas, car on se souvient qu'il y a peu a été attribuée aux agents une prime de fusion des services

Je remercie le Président du Conseil de l'immobilier de l'État, par ailleurs Rapporteur spécial de l'immobilier de l'État, de nous avoir informés du projet immobilier concernant la Chancellerie : son alerte a été tout à fait utile, et nous comptons sur sa diligence pour continuer de nous tenir informés des suites qui seront données à ce projet.

M. le rapporteur général et moi-même vous prions d'excuser notre retard, dû à une réunion de travail avec le président Accoyer.

M. le rapporteur général et moi-même vous prions d'excuser notre retard, dû à une réunion de travail avec le président Accoyer.

Avant que ne s'engage le débat sur les articles de ce collectif budgétaire, je souhaiterais dire un mot de la manière dont l'article 40 de la Constitution fut appliqué aux 367 amendements déposés en séance sur ce texte. Moins de soixante amendements ont été déclarés irrecevables, soit 16 %, proportion identique à celle constatée lors de l'exam...

Mes chers collègues, je vous remercie par avance de la compréhension dont vous voudrez bien faire preuve à l'égard du président de la commission des finances, qui s'efforce d'appliquer l'article 40 avec le plus de discernement et de souplesse possible : discernement pour appliquer un article qui s'impose à tous, souplesse pour ne pas brider l'i...

Je ne m'exprimerai pas sur le fond, car les amendements notamment ceux que je défendrai me donneront l'occasion de le faire plus tard. Je voudrais cependant d'ores et déjà indiquer qu'il n'est pas fréquent que le Parlement prenne des initiatives visant à modifier la structure des droits pesant sur les tabacs. D'habitude, il se prononce sur ...

Je pense que ces amendements sont de bons amendements, dont la signification doit être bien comprise. Il s'agit d'éviter une guerre des prix conduisant à leur baisse. Il s'agit aussi d'éviter qu'un franc-tireur il peut s'en trouver ne tente de conquérir des parts de marché en France en se livrant à une telle guerre des prix à la baisse. De...

Lorsque fut discutée la loi « alcool tabac », autrement dit la loi Évin, les débats étaient de même nature entre ceux qui pensaient que l'État devait intervenir en interdisant la publicité et en augmentant les prix et ceux qui jugeaient que, ces produits étant autorisés, il fallait laisser le marché décider. Pour ce faire, il fallait laisser le...

Pourtant, l'histoire a montré que c'est la France qui a eu raison il y a vingt ans car, qu'il s'agisse de l'interdiction de la publicité ou de l'augmentation des prix, ce sont, naturellement avec retard, les autres pays qui s'alignent sur les politiques françaises, plutôt que la France qui revient sur des choix maintenus depuis 1990 par tous le...

Il me semble, monsieur Censi, que vous n'étiez pas présent,

Si vous étiez là, monsieur Censi, je vous prie de m'excuser, mais cela ne change pas les termes du débat. Soit nous croyons que plus aucun gouvernement ne procédera à une augmentation des prix et, dans ce cas, je peux comprendre que l'amendement soit rejeté. Soit nous pensons que l'an prochain, ou plus tard, un gouvernement, quel qu'il soit, dé...

C'est une bonne chose que nous ayons eu ce débat, et vous pouvez tous être certains qu'il sera repris à l'occasion de textes à venir. En effet, si l'on veut que la hausse des prix du tabac ait un effet bénéfique en termes de santé publique, toutes les études montrent que cette hausse doit être très sensible. Des hausses modérées peuvent satisfa...

Cette opération a d'abord fait l'objet d'une disposition en décret d'avance. Il a été rappelé par notre collègue Deniaud et par le rapporteur général que la commission avait émis, à l'unanimité, un avis tout à fait défavorable à cette disposition. Je crois avoir compris qu'en dépit de cet avis défavorable, le Gouvernement a pris ce décret. Il n...

Une prise à bail s'élève à 230 millions d'euros et un achat à 150 millions. Face à un tel choix, le ministre a raison de s'en remettre à la sagesse des parlementaires. Cette décision est juridiquement incontestable, puisque l'amendement revient à diminuer, à due concurrence de la différence entre les deux sommes évoquées, les autorisations d'en...