Interventions de Jérôme Cahuzac

Ce décret, que nous ratifions par notre vote, avait prévu l'ouverture du budget pour la prise à bail dont le montant a été indiqué par notre collègue Deniaud. Vous vous souvenez probablement que certains mais pas vous, monsieur le ministre ont justifié la seconde délibération voulue par le Gouvernement, après l'examen des articles non ratt...

Je souscris aux différents propos qui viennent d'être tenus. Le consensus sur l'amendement du rapporteur général, que je crois très satisfaisant, ne devrait pas poser de problème. Adoptons ce qui peut l'être et expertisons le reste ; nous sommes aujourd'hui dans l'ignorance des conséquences que ces dispositions pourraient comporter. Cet articl...

J'ai bien dit que c'est par commodité de langage que j'ai appelé ce dispositif « niche Copé ». Il est tout de même plus facile de l'énoncer ainsi que d'évoquer « un dispositif libre de droits pour les plus-values de cession de parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans ». Mais dont acte. Cela étant, quand ce dispositif a été adopté, i...

Je suis d'accord.

Le monde entier bruisse des difficultés budgétaires des pays, les médias ne rapportent que l'aggravation des déficits publics, et il n'est pas de semaine sans que l'on apprenne la réunion au sommet, bien sûr en urgence, de chefs d'État ou de gouvernement, à tout le moins de ministres de l'économie et des finances des principaux pays de la planè...

Je ne fais pas cette remarque pour condamner les collègues qui sont absents, mais plutôt pour m'interroger sur les raisons de leur absence. Ces collègues ont travaillé ces derniers mois, en commission et en séance, au cours de débats très honnêtes, souvent passionnés, en tout cas sincères, dans l'hémicycle entre les uns et les autres. Mais lor...

Avant d'aborder ce projet de loi de finances rectificative, je dirai quelques mots des décrets d'avance, notamment du dernier que nous avons examiné donnant, sur l'une de ses dispositions, un avis défavorable et circonstancié. Le budget prévu pour la prise à bail par le ministère de la justice d'un bâtiment situé en périphérie n'avait rien à ...

La pauvre ! (Sourires.)

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, texte particulièrement dense que le ministre du budget nous a présenté en trois quarts d'heure, il y a deux semaines. Chacun convient que les conditions dans lesquelles nous l'examinons ne sont pas satisfaisantes, pas plus que celles dans lesquelles nous avon...

Quel est, monsieur le rapporteur général, le coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 et en 2011 ? Des chiffres contradictoires ont été cités en séance à son sujet.

Le Gouvernement dit simplement que ce n'est pas chiffrable !

De manière parfaitement justifiée !

L'amendement que vous aviez déposé à ce sujet n'a pas été recevable dans la mesure où tous les départements de montagne n'ont pas accueilli les jeux Olympiques ! Monsieur le rapporteur général, le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 4 %, décidé par le Gouvernement, ne vous paraît-il pas un peu élevé ?

Qu'en est-il du prélèvement de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement ?

Cela vous paraît-il normal, alors que le nombre de taxes diminue fortement ?

Donnez-vous un avis favorable à l'amendement de M. Bouvard ?

Dès lors que cet amendement est susceptible de ne pas être adopté, ne concevez-vous pas qu'un amendement pourrait être déposé afin d'abaisser le taux de prélèvement ?

Si l'on se met à parler sentiments en lois de finances Je considère que l'amendement CF 106 du rapporteur général a été défendu.

L'amendement ne concerne pas que la région Île-de-France. Chacun connaît la situation financière des régions en matière de transports. C'est une dépense obligatoire qui posera bientôt, pour les départements comme pour les régions, du reste, un problème insurmontable, à moins de recourir à la solution proposée par l'amendement.

Je comprends, tout en la regrettant, votre position. Il ne faut pas concevoir la compétitivité des entreprises sous le seul angle fiscal. Permettre à des salariés de se rendre à leur travail à un coût moindre, plus rapidement et de manière moins fatigante participe également de la compétitivité des entreprises. Ne nous laissons pas enfermer dan...